A lire les arguments des promoteurs de l’initiative 99%, il se dégage un sentiment d’amateurisme. La proposition des Jeunes socialistes n’est pas du tout claire. Veut-elle favoriser les salariés? Veut-elle pénaliser les non-salariés? Qui sont les non-salariés? Ceux qui n’ont jamais travaillé et qui vivent de leur capital, ou s’agit-il aussi des retraités ne travaillant plus?

Et qu’entend-on par capital? S’agit-il de titres, à savoir actions et obligations, de créances provenant de prêt, de liquidités, des biens immobiliers? Est-ce que les gains en capitaux vont être imposés? Quid des loyers, y compris de la valeur locative de son propre logement?

Sur le plan juridique, il est à se demander si cette initiative n’entraîne pas une inégalité de traitement entre sujets fiscaux. Prenons deux contribuables ayant le même revenu de 200 000 fr.: Madame A déclare une retraite, y compris AVS, de 100 000 fr. et des revenus provenant de titres et de loyers pour 100 000 fr., soit au total 200 000 fr. Monsieur B déclare une rente AVS de 28 200 fr. et des revenus sur titres et loyers pour 171 800, soit 200 000 fr. au total.

Madame A ne sera pas pénalisée par l’initiative puisque la franchise de 100 000 fr. sera normalement imposée. Par contre, Monsieur B sera imposé sur sa rente de 28 200 fr. + 100 000 fr. de revenus provenant du capital, soit 128 200 fr. Le solde de 71 800 fr. sera imposé à 150%, soit sur 107 700 fr. Ce qui fera au total un montant d’imposition de 235 900 fr. (128 200 + 107 700 fr.) On est en plein arbitraire, loin de la justice sociale préconisée.

Jean-Marie Jordan,

Marly