La Liberté

Conditions générales d'utilisation

(VOIR AUSSI CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ)

 

Dernière mise à jour: 6 mai 2021

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation des sites web et applications (ensemble le(s) « Site(s) Web et Application(s) ») appartenant à La Liberté Médias SA (« La Liberté Médias »). Lorsque les CGU mentionnent « La Liberté », « nous », « notre », « nos », il est fait référence à La Liberté Médias. 

Les CGU s’appliquent aux Sites Web et Applications suivants:

  • www.laliberte.ch
  • Applications « La Liberté journal » (Android et iOS)
  • Applications « La Liberté mobile » (Android et iOS )

Certaines fonctionnalités des Sites Web peuvent être sujettes à d’autres conditions ou règles additionnelles, qui sont disponibles sur les pages correspondantes. 

En utilisant les Sites Web et Applications, vous acceptez (en votre propre nom ou au nom de l’entité que vous représentez) que les présentes CGU fassent partie intégrante de la relation contractuelle qui vous lie à La Liberté Médias et vous garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’y souscrire.

Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez vous abstenir d’utiliser les Sites Web

Nous vous prions de lire notre politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité  »), qui fait partie intégrante des CGU et vous renseigne sur le traitement qui est fait de vos données personnelles. 

Si vous effectuez un achat ou souscrivez à des services payants, les Conditions Générales de Vente  (« CGV ») sont applicables en sus des CGU.
 

1    Compte d’utilisateur

1.1    Création d’un compte d’utilisateur

Afin d’utiliser certaines fonctionnalités des Sites Web et Applications, vous devez vous enregistrer et créer un compte (le « Compte d’Utilisateur ») et fournir certaines informations sur vous-même et/ou sur l’entité que vous représentez. Vous garantissez que les informations envoyées sont correctes et exactes et que vous maintiendrez à jour ces informations. Vous pouvez supprimer votre Compte d’Utilisateur en tout temps, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions figurant sur les Sites Web et Applications. 

1.2    Responsabilité 

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre Compte d’Utilisateur et êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent depuis celui-ci. Vous acceptez d’informer La Liberté Médias de toute utilisation non autorisée, avérée ou suspectée, ainsi que de toute violation des mesures de sécurité de Compte d’Utilisateur. 

La Liberté Médias ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui surviendrait suite à une négligence (fautive ou non) de votre part eu égard à ce qui précède. 


2    Accès aux Sites Web et Applications

2.1    Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle 

Le graphisme, les marques, les logos, le code html et le code source, ainsi que tous les contenus (notamment le texte, les tableaux, les images, les vidéos, les graphiques) (« Contenus ») auxquels vous avez accès en utilisant les Sites Web et Applications sont des Contenus protégés, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques, contre toute utilisation non autorisée. 

La Liberté Médias vous octroie une licence non-exclusive, non cessible, révocable en tout temps vous permettant d’accéder et de consulter les Sites Web et Applications. Cette licence non-exclusive est limitée à votre usage personnel et à des fins non commerciales. En particulier, vous n’êtes pas autorisé à octroyer une licence, vendre, louer, transférer, distribuer, héberger ou exploiter, sous une forme commerciale ou non, tout ou partie des Sites Web et Applications. Vous n’êtes pas autorisé à octroyer à des tiers des droits d’utilisation sur ceux-ci. 

Vous ne pouvez pas modifier, faire des œuvres dérivées, désassembler, faire de l’ingénierie inversée, décompiler tout ou partie des Sites Web et Applications.

Sauf indication contraire expressément mentionnée sur les Sites Web et Applications, vous n’êtes pas en droit de copier, distribuer, reproduire, republier, télécharger tout ou partie des Sites Web et Applications. 

Vous vous engagez à ne pas accéder aux Sites Web et Applications dans le but de mettre en place un site web ou une application similaire ou de lancer des produits ou services concurrents à ceux proposés par La Liberté Médias.

2.2    Modification 

La Liberté Médias se réserve le droit, en tout temps, de modifier, suspendre ou d’arrêter les Sites Web et Applications, totalement ou partiellement, sans que vous en soyez préalablement averti. 

Vous consentez à ne pas tenir La Liberté Médias responsable de ces interruptions et/ou modifications et à ne pas faire valoir de préjudice à son encontre pour ce motif. 

2.3    Absence de support et de maintenance 

Vous consentez à ce que La Liberté Médias n’ait aucune obligation de vous fournir un support ou des prestations de maintenance en lien avec les Sites Web et Applications. 

 

3    Contenu généré par vous sur les offres numériques

Nos offres numériques vous offrent la possibilité de prendre part à des fonctions interactives  en particulier sur les réseaux sociaux et de publier des commentaires ou d’autres messages (« Contributions »). St-Paul Médias ne procède pas au contrôle de vos Contributions. Nous nous réservons la possibilité de supprimer ou d’éditer vos Contributions, ainsi que de bloquer, de manière temporaire ou permanente, votre accès aux fonctions interactives à notre entière discrétion. 

Vous êtes responsable du contenu de vos Contributions et êtes tenu de respecter les règles applicables à l’utilisation des fonctions interactives. Il vous est en particulier interdit de publier des Contributions qui :

  • contiennent des propos obscènes, racistes, homophobes ou sexistes, ou toute autre forme de discours haineux ;
  • violent les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ;
  • sont calomnieuses, attentatoires à l’honneur ou d’une autre façon contraires au droit et aux bonnes mœurs ;
  • pourraient donner lieu à une procédure judiciaire ou à des mesures superprovisionnelles ou provisionnelles ;
  • sont injurieuses ou contiennent des menaces ;
  • ne présentent aucun lien avec les produits auxquels la fonction interactive est reliée ;
  • contiennent toute forme de publicité ou de sponsoring ;
  • induisent en erreur les autres utilisateurs, sont trompeuses, ou sont contraires à la réalité ;
  • contiennent des virus informatiques ou des fichiers, des logiciels ou dispositifs aptes à restreindre, interrompre ou détruire les fonctionnalités de nos Sites Web et Applications ;
  • collectent ou enregistrent des données personnelles ;
  • bloquent et/ou restreignent l’accès à des offres numériques à toute autre offre proposée par La Liberté Médias.

Vous êtes seul responsable des conséquences juridiques de vos Contributions. Si un tiers élève contre nous des prétentions en lien avec vos Contributions, vous vous engagez à supporter, cas échéant à nous indemniser de toutes les conséquences en résultant (honoraires d’avocats et frais judiciaires compris). Nous nous réservons le droit de faire valoir toute prétention récursoire à votre encontre. 

En utilisant une fonction interactive, vous nous accordez le droit illimité dans le temps et dans l’espace, irrévocable, gratuit et non-exclusif d’utiliser et d’exploiter, notamment en enregistrant, reproduisant, modifiant, traduisant, mettant à disposition ou en transmettant tout ou partie de vos Contributions, y compris à titre onéreux. Vous nous autorisez également à octroyer ces mêmes droits à des tiers.

Vos Contributions ne sont pas considérées comme nos produits, mais uniquement comme des déclarations de nos utilisateurs. Nous excluons toute responsabilité en relation avec les Contributions. Il ne nous est pas possible de contrôler leur licéité ni leur conformité aux présentes CGU. 

Si une Contribution venait à violer vos droits, nous vous prions de nous le faire savoir immédiatement au moyen du formulaire de contact.

 

4    Liens vers des sites tiers

Les Sites Web et Applications peuvent contenir des liens vers des sites web tiers et des services et / ou faire apparaître des publicités (ensemble les « Liens vers des Sites tiers et Publicités »). 

Les Liens vers des Sites tiers et Publicités ne sont pas contrôlés par La Liberté Médias et vous renoncez à tenir La Liberté Médias pour responsable de ceux-ci. La Liberté Médias les met à disposition pour vous offrir un meilleur service, sans que La Liberté Médias ne revoie, approuve, surveille, garantisse, sous quelque forme que ce soit, les Liens vers des Sites tiers et Publicités. Vous utilisez les Liens vers des Sites tiers et Publicités à vos propres risques et les conditions et règlement de tierces parties vous sont applicables, y compris en ce qui concerne le traitement de données et la politique de confidentialité. Il vous incombe de faire les vérifications nécessaires avant de procéder à un acte juridique au moyen des plateformes auxquelles renvoient les Liens vers des Sites tiers et Publicités.


5    Protection des données

La protection des données est réglée par la Politique de Confidentialité qui se trouve au lien  suivant.

 

6    Responsabilité

Les Sites Web et Applications sont mis à votre disposition en l’état. La Liberté Médias exclut expressément toute garantie à leur sujet, même implicite. En particulier, La Liberté Médias ne peut garantir que les Sites Web et Applications rempliront vos attentes, seront disponibles de façon ininterrompue, seront exempts d’erreurs, de virus ou autres éléments potentiellement nuisibles.

Vous accédez aux produits et les utilisez à vos propres risques. Par conséquent, et dans les limites prévues par les dispositions légales applicables, toute garantie concernant les services que nous mettons à disposition est expressément exclue.

Dans les limites prévues par les dispositions légales applicables, nous excluons également toute responsabilité pour les prestations fournies par des tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de la licéité, de l’exactitude, de l’intégralité ni de la disponibilité des liens vers des contenus et offres de tiers. De même, nous ne répondons pas des dommages causés par des virus informatiques et autres programmes informatiques nuisibles, tels que par exemple les malwares ou spywares.

Notre responsabilité (y compris pour nos entreprises affiliées, nos collaborateurs, nos représentants et nos auxiliaires) est en tous les cas limités aux cas de faute grave dont il est prouvé qu’elles nous sont imputables. Une responsabilité pour dommages indirects ou perte de gain est exclue.

 

7    Autres dispositions

Toute invalidité ou inapplicabilité d’une disposition des CGU n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera dans ce cas remplacée par une autre disposition ayant des effets économiques et juridiques correspondants.

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des CGU à tout moment et à notre entière discrétion. De telles modifications sont immédiatement publiées sur nos offres numériques. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dispositions des CGU.

Nous pouvons communiquer avec vous par email ou par d’autres moyens de communication électroniques. Vous consentez à recevoir de telles communications sous forme électronique.

 

8    Adresse de contact

Si vous souhaitez prendre contact avec nous, vous trouverez ci-dessous nos coordonnées de contact :

La Liberté
Boulevard de Pérolles 38
1700 Fribourg

abo@laliberte.ch


9    Droit applicable et for

Les CGU sont soumises au droit suisse et doivent être interprétées, y compris s’agissant de leur validité, au regard de celui-ci exclusivement.

Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux présentes CGU relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Fribourg.



La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00