La Liberté

Bertrand Morel

Carl-Alex Ridoré pas élu juge cantonal
27.06.2023

Carl-Alex Ridoré pas élu juge cantonal

L’ancien préfet de la Sarine a échoué mardi devant le Grand Conseil à se faire élire à un poste de juge cantonal à 70%. L'élection, qui opposait 4 candidats principaux, s'est jouée au 5e tour en en faveur de Vanessa Thalmann.

Les frais judiciaires seront adaptés
24.05.2023

Les frais judiciaires seront adaptés

Les députés fribourgeois ont accepté mercredi une motion demandant une réduction du tarif des frais judiciaires pour les affaires pécuniaires en matière civile. Ce changement devrait favoriser l'accès à la justice.

Grand Conseil: pas de gel des demandes de permis de construire
15.12.2022

Grand Conseil: pas de gel des demandes de permis de construire

Le Grand Conseil a refusé jeudi matin une motion demandant une suspension des délais judiciaires entre le 15 juillet et le 15 août pour les procédures relatives à la planification du territoire ou à la délivrance de permis de construire.

Grand Conseil: un nouveau calcul pour la plus-value
14.12.2022

Grand Conseil: un nouveau calcul pour la plus-value

Le Grand Conseil a empoigné mercredi en première lecture une importante révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions visant à modifier les dispositions pour le calcul et la perception de la taxe sur la plus-value.

Grand Conseil: non à un gel des demandes de permis de construire
27.11.2022

Grand Conseil: non à un gel des demandes de permis de construire

Le Conseil d’Etat recommande le refus d’une motion demandant une suspension des délais judiciaires entre le 15 juillet et le 15 août pour les procédures relatives à la planification du territoire ou à la délivrance de permis de construire.

Bail: un vide à combler en matière d’expulsions
12.10.2022

Bail: un vide à combler en matière d’expulsions

Le Parlement fribourgeois a accepté mercredi matin une motion du centriste Bertrand Morel et de l’UDC Nicolas Kolly demandant une révision de la loi cantonale d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole.

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