La Suisse a expulsé vers Kaboul deux Afghans condamnés par un jugement définitif. Il s'agit de la première expulsion vers l'Afghanistan depuis 2019, a confirmé dimanche à Keystone-ATS un porte-parole du Département fédéral de justice et police.
Aujourd’hui à 08:47 · mis à jour à 08:53 par ATS
Ethel Kennedy, veuve de l'ancien ministre américain de la Justice assassiné "Bobby" Kennedy, est décédée jeudi à l'âge de 96 ans des suites d'un AVC, a annoncé son petit-fils Joe Kennedy III.
10 octobre 2024 à 19:29 · mis à jour à 19:38 par ATS, BLG, AFP et BELGA
Quelque 18% des requérants d'asile déboutés en 2024 ont effectivement été renvoyés, a-t-on appris jeudi en ouverture de la réunion des ministres de la justice et de l’intérieur (Conseil JAI) des Etats Schengen, à Luxembourg. Le conseiller fédéral Beat Jans y participe.
10 octobre 2024 à 11:34 · mis à jour à 11:43 par ATS
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné l'Espagne jeudi pour avoir manqué à son obligation d'enquêter sur de graves allégations de traite d'êtres humains formulées par une Nigériane.
10 octobre 2024 à 11:33 · mis à jour à 11:43 par ATS et AFP
La France a déposé auprès des autorités suisses une demande d'extradition de l'homme soupçonné du meurtre de Philippine, a annoncé jeudi matin le ministre français de la Justice, Didier Migaud sur BFMTV. Les autorités suisses ont confirmé cette information.
10 octobre 2024 à 10:53 · mis à jour à 12:52 par ATS et AFP
La France a déposé mercredi auprès des autorités suisses une demande d'extradition de l'homme soupçonné du meurtre de Philippine. C'est ce qu'a annoncé jeudi matin le ministre français de la Justice, Didier Migaud sur BFMTV.
10 octobre 2024 à 10:42 · mis à jour à 10:50 par ATS et AFP
La Commission de la concurrence (Comco) n'a rien avancé contre le géant pharmaceutique Novartis, soupçonné d'avoir utilisé un brevet de blocage face à ses rivaux. Ce type de pratique est habituel, affirme le régulateur, qui a classé l'enquête ouverte en 2022.
10 octobre 2024 à 10:35 · mis à jour à 10:43 par ATS et AWP
La Juge de police de la Sarine se penche depuis mercredi sur le cas d’un urologue ayant pratiqué deux opérations sur un homme souffrant d’un cancer de la prostate en 2019.
9 octobre 2024 à 18:58 · mis à jour le 10 octobre 2024 à 14:46 par Marc-Roland Zoellig
Tous les membres du Conseil de la magistrature se sont récusés pour ne pas devoir préaviser l’élection d’un des leurs au Tribunal cantonal. Des suppléants ont été désignés par le Grand Conseil mercredi.
9 octobre 2024 à 17:37 par Dominique Meylan
L’association va payer le montant demandé pour l’évacuation de ses bus. Le litige datant de plusieurs années est terminé.
9 octobre 2024 à 17:14 par Chantal Rouleau
Vous êtes sur la page 1
