Justice
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Asile. Les contrôles aux frontières au coeur des débats à Luxembourg
Quelque 18% des requérants d'asile déboutés en 2024 ont effectivement été renvoyés, a-t-on appris jeudi en ouverture de la réunion des ministres de la justice et de l’intérieur (Conseil JAI) des Etats Schengen, à Luxembourg. Le conseiller fédéral Beat Jans y participe.
10 octobre 2024 à 11:34 · mis à jour à 11:43 par ATS
France - Suisse. Etudiante tuée: Paris a demandé à Berne l'extradition du suspect
La France a déposé auprès des autorités suisses une demande d'extradition de l'homme soupçonné du meurtre de Philippine, a annoncé jeudi matin le ministre français de la Justice, Didier Migaud sur BFMTV. Les autorités suisses ont confirmé cette information.
10 octobre 2024 à 10:53 · mis à jour à 12:52 par ATS et AFP
Pharma. La Comco classe l'enquête lancée contre Novartis
La Commission de la concurrence (Comco) n'a rien avancé contre le géant pharmaceutique Novartis, soupçonné d'avoir utilisé un brevet de blocage face à ses rivaux. Ce type de pratique est habituel, affirme le régulateur, qui a classé l'enquête ouverte en 2022.
10 octobre 2024 à 10:35 · mis à jour à 10:43 par ATS et AWP
Fribourg. Un médecin doit répondre d’homicide par négligence après le décès d’un patient
La Juge de police de la Sarine se penche depuis mercredi sur le cas d’un urologue ayant pratiqué deux opérations sur un homme souffrant d’un cancer de la prostate en 2019.
9 octobre 2024 à 18:58 · mis à jour le 10 octobre 2024 à 14:46 par Marc-Roland Zoellig
Grand Conseil. Six suppléants extraordinaires élus au Conseil de la magistrature
Tous les membres du Conseil de la magistrature se sont récusés pour ne pas devoir préaviser l’élection d’un des leurs au Tribunal cantonal. Des suppléants ont été désignés par le Grand Conseil mercredi.
9 octobre 2024 à 17:37 par Dominique Meylan
Moudon. Un accord a été trouvé entre la commune et Rétrobus
L’association va payer le montant demandé pour l’évacuation de ses bus. Le litige datant de plusieurs années est terminé.
9 octobre 2024 à 17:14 par Chantal Rouleau
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