Le Tribunal cantonal donne raison à Estavayer, en litige depuis 2017 avec le propriétaire du bâtiment. Celui-ci devrait faire recours au Tribunal fédéral.
10 décembre 2024 à 18:08 · mis à jour à 21:38 par Chantal Rouleau
Le législatif lucensois a accepté de modifier le règlement pour qu’il soit conforme à la décision du Tribunal fédéral.
10 décembre 2024 à 15:04 · mis à jour à 15:53 par Delphine Francey
C’est un feuilleton long de sept ans qui a peut-être pris fin. Après le renvoi par le Tribunal fédéral vers la cour cantonale, cette dernière a rejeté l’appel de la société propriétaire de l’Hôtel du lac et ainsi donné raison à la commune.
10 décembre 2024 à 09:05 par Patrick Biolley
Jeudi, le Tribunal fédéral dira si la votation AVS 21 doit être annulée, à la suite des chiffres erronés publiés dans la brochure de votation.
9 décembre 2024 à 20:32 par Sophie Dupont
Deux décisions judiciaires plongent les permanences d’urgences médicales dans une situation financière très difficile. Les assureurs réclament le remboursement d’une taxe abondamment facturée à tort selon la justice. Explications.
30 novembre 2024 à 00:00 par Bayron Schwyn
Le Tribunal fédéral donne raison à l’association fribourgeoise. Elle pourra notamment accéder aux courriels échangés entre les services de l’Etat et la société Ennova, qui a accompagné la planification éolienne.
25 novembre 2024 à 20:06 · mis à jour à 20:57 par Stéphane Sanchez
Les Services industriels genevois et la société Ennova SA devront livrer des documents portant sur l’élaboration du volet éolien du Plan directeur cantonal. Paysage Libre Fribourg a annoncé lundi avoir eu gain de cause devant le Tribunal fédéral.
25 novembre 2024 à 12:26 par ATS
