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Commune de Semsales. Le préfet n’ordonne pas d’enquête administrative, mais un accompagnement
Des tensions entre l’exécutif de Semsales et son administration avaient donné lieu à une instruction préliminaire. Verdict: aucun problème de collégialité n’a été constaté, mais le préfet ordonne un accompagnement du Conseil communal.
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22 mai 2024 à 11:42, mis à jour à 11:59
Temps de lecture : 2 min
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Il n’y aura pas d’enquête administrative à propos des relations entre le Conseil communal de Semsales et une partie du personnel administratif. La préfecture de la Veveyse a rendu son verdict ce mercredi par voie de communiqué. Pour rappel, cette dernière avait ordonné en février une instruction préliminaire principalement en raison de «tensions» constatées entre les deux parties.
«Ces tensions ne sont pas la cause des dysfonctionnements constatés, mais la conséquence de difficultés ancrées depuis un certain temps au sein de la commune, difficultés auxquelles la commune n’a jamais vraiment tenté de remédier comme le lui impose la loi», explique la préfecture.
Accompagnement ordonné
L’instruction préliminaire met notamment en lumière des problèmes liés à «l’organisation générale de l’administration et de la communication entre cette dernière et le Conseil communal». Plus «préoccupants», des soucis dans différents domaines tels que les processus financiers, le suivi des dossiers ou le respect des procédures institutionnelles ont été constatés.
La préfecture note que «l’instruction n’a pas mis en évidence de problèmes de collégialité, et qu’au contraire l’entente est bonne au sein de l’exécutif». «Néanmoins, les constats formulés dans le rapport mettent en relief le fait que l’administration et le bon fonctionnement de la commune sont perturbés par des difficultés notables qui durent depuis un certain temps et auxquelles le Conseil peine à faire face.» Elle a ainsi décidé que Semsales sera accompagnée dans sa gestion et ses missions jusqu’au 31 décembre par Philippe Conus, ancien syndic d’Ursy.
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