Logo

Économie

Taux minimal à 15%. une recette fiscale difficile à répartir

Sous la pression internationale, le Parlement fédéral adapte la fiscalité des grandes entreprises

Le canton de Zoug (ici la vieille ville de Zoug en arrière-plan) serait un petit paradis, selon le consultant immobilier zurichois Iazi et la Handelszeitung.URS FLUEELER/© KEYSTONE / URS FLUEELER

 Philippe Castella

Philippe Castella

29 septembre 2022 à 04:01

Temps de lecture : 1 min

Fiscalité » Le Conseil des Etats s’est attaqué hier à un grand chantier fiscal, à savoir l’instauration d’un taux d’impôt minimal à 15% pour les grandes entreprises. Les débats ont surtout porté sur la répartition de cette nouvelle manne fiscale. Décision a été prise d’en accorder les trois quarts aux cantons et le dernier quart à la Confédération, par 30 voix à 8 et 5 abstentions.

Ce n’est pas de gaieté de cœur que la Suisse procède à cette réforme. Elle le fait sous la pression internationale, celle de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20 (les pays les plus industrialisés). L’objectif est de mettre un frein à la concurrence fiscale. «La globalisation de l’économie conduit à une globalisation des systèmes fiscaux», a résumé la socialiste bâloise Eva Herzog.

La Suisse n’a pas le choix

La Suisse n’a guère le choix, ont répété presque tous les intervenants. Si elle n’adapte pas sa fiscalité, les entreprises suisses pourraient être taxées de manière complémentaire à l’étranger. En acceptant cette réforme, «nous empêchons que 1 à 2,5 milliards de francs d’impôts s’enfuient à l’étranger», a motivé le grand argentier de la Confédération Ueli Maurer. Telles sont les recettes escomptées.

Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus