25 mai 2023 à 04:01
Union européenne » Le terme «Emmentaler» ne peut pas être protégé en tant que marque de l’Union européenne pour des fromages, a estimé hier la Cour de justice de l’UE (CJUE). Elle avait été saisie par Emmentaler Switzerland.
Emmentaler Switzerland avait obtenu, auprès du bureau international de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), l’enregistrement international du signe verbal Emmentaler pour des produits correspondant à la description «fromages d’appellation d’origine protégée emmentaler». Emmentaler Switzerland a introduit un recours, qui a été ensuite rejeté par la deuxième chambre de recours de l’EUIPO, au motif que la marque demandée était «descriptive», a indiqué la CJUE dans un communiqué.
Dans l’émission Forum de la RTS, le directeur d’Emmentaler Switzerland Urs Schlüchter a indiqué qu’il aurait bien aimé gagner afin de faire un pas de plus dans la protection de l’Emmentaler, mais que cette décision confirme simplement le statu quo. ATS/AFP
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