Oppositions égarées. pas de dysfonctionnement à Estavayer
L’affaire des oppositions égarées par la commune a été classée par la préfecture de la Broye
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7 juin 2023 à 23:15
Broye » Aucun soupçon ne pèse sur l’Administration communale d’Estavayer, l’affaire est close. Tels sont, en résumé, les résultats de l’instruction préliminaire menée par la préfecture de la Broye fribourgeoise concernant les deux oppositions à l’encontre de la construction du bâtiment des Transports publics Fribourgeois (TPF) dans le futur quartier Gare-Casino.
Celles-ci avaient été égarées par la commune, ce qui avait mené au dépôt de dénonciations administratives à la préfecture. Les raisons ayant conduit à la perte des documents n’ont toutefois pas été élucidées. Afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise, la commune a mis en place une nouvelle procédure. Quant aux oppositions, elles ont été examinées par la préfecture et écartées, le permis de construire demeure ainsi valable.
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