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Canton

Attalens refuse à nouveau les statuts de Secours Sud fribourgeois

Le mode de financement de l’association Secours Sud fribourgeois ne convainc pas le législatif

Comme pour Corbières, le Conseil d’Etat va activer l’article 110 de la loi sur les communes pour forcer Attalens à accepter les nouveaux statuts des pompiers du sud du canton.

Maud Tornare

Maud Tornare

16 mars 2023 à 02:01

Veveyse » Le Conseil général d’Attalens campe sur sa position: mardi soir, le législatif de la commune veveysanne a une nouvelle fois refusé les statuts de l’association Secours Sud fribourgeois (SSF). Le Conseil communal avait souhaité remettre le sujet sur la table après un premier vote négatif en décembre, marqué par un grand nombre d’abstentions (12 non, 7 oui et 10 abstentions). «Nous voulions apporter des indications plus précises et donner la possibilité de poser des questions», a souligné la conseillère communale Françoise Jolivet avant le vote.

Préfet de la Veveyse, François Genoud est intervenu lors de la séance pour répondre aux interrogations. Sa présence n’aura pas fait bouger d’un iota la position du Parlement attalensois qui a exprimé un refus encore plus net qu’en décembre (16 non, 7 oui et 3 abstentions).

Comme lors du premier vote, les débats ont porté sur le mode de financement de l’association quand bien même cet aspect n’est pas du ressort du Conseil général. A Attalens, la taxe d’exemption passe de 80 francs à 150 francs, un montant validé par l’assemblée des délégués communaux du SFF et identique dans toutes les communes du Sud fribourgeois.

Devant le fait accompli

«Qu’avez-vous fait de nos remarques? Rien. Et là, vous revenez avec le même sujet sans rien apporter de nouveau», a déploré Bertrand Savoy, s’exprimant au nom du groupe ECD. Pour le conseiller général, la taxe d’exemption, qui finance 71% des coûts liés au service du feu, est «un impôt caché dont seuls les 20 à 40 ans ont l’obligation de s’acquitter». Pour le groupe, un mode de financement via la valeur d’assurance de l’ensemble des bâtiments de la commune «serait plus équitable, socialement juste et directement lié au pouvoir d’achat de chaque ménage».

Déplorant que «les autorités supérieures mettent le Conseil général dans une situation de fait accompli», Robert Savoy (Le Centre) a quant à lui prôné le modèle mis en place dans le Lac et la Singine. «Il est temps d’abroger cette taxe d’un autre temps qui a un réel impact sur certaines familles. Les secours interviennent aussi bien pour le plus jeune de nos bambins que pour le plus ancien de nos retraités», a relevé le conseiller général pour qui «les frais liés au fonctionnement de ce service doivent être financés par le biais des impôts».

«Un manque de vision»

Répondant à une question de Roland Besse (OSE) sur la possibilité pour Attalens de percevoir autrement le montant de la taxe, le préfet de la Veveyse juge cela impossible en raison du «principe d’égalité de traitement entre les communes». «Nous n’allons pas changer ce soir ces statuts qui ont été approuvés par 50 communes. Par contre, je ne crois pas que cette situation soit figée pendant trente ans. Un règlement d’application de la taxe peut se changer», a relevé François Genoud, soulignant que sa présence n’avait pas pour but de mettre une quelconque pression sur le législatif.

Le préfet de la Veveyse ne s’attendait pas à un second vote négatif: «Cela dénote un manque de vision globale et de hauteur par rapport à l’intérêt public général.» Comme pour Corbières, le Conseil d’Etat va activer l’article 110 de la loi sur les communes pour forcer Attalens à accepter les statuts. «Je dois encore en parler avec le Conseil communal, mais je ne pense pas que nous allons faire recours», indique Laurent Menoud, rappelant que l’exécutif s’est prononcé en faveur des statuts. Le syndic d’Attalens, qui préside la commission financière du Secours Sud fribourgeois, retient surtout les propositions faites par le Conseil général. «Je les ferai remonter, et nous verrons comment cela peut résonner dans l’association. Il n’y a pas encore d’évidence sur l’équilibre financier, basé sur des statistiques et des hypothèses qui devront être validées à l’avenir.»

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