L’association du CO de la Sarine. une répartition des charges qui fait grincer

Enseignement » Sujet sensible au menu de l’assemblée de l’Association du Cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français. Réunis mercredi soir dans l’enceinte de l’Institut agricole de Grangeneuve, les délégués ont de justesse accepté de modifier la clé de répartition entre les communes. L’objet n’a pas manqué de faire grincer quelques dents et le vote a été serré, avec 47 oui contre 42 non.

La commune de Villars-sur-Glâne, principale contributrice, demandait, depuis 2018-2019 déjà, que cette clé de répartition soit revue. Le comité de l’association a accédé à cette requête.

La solution retenue, élaborée en concertation avec la commission financière, réduira l’effet de la péréquation, ce principe de solidarité qui veut que les communes plus solides financièrement paient davantage que les entités moins bien loties. Toutefois, les bénéficiaires de la péréquation financière le resteront, et les contributeurs le demeureront également. «La proposition est celle du meilleur compromis», soutient Lise-Marie Graden, présidente de l’association et préfète de la Sarine.

Nouveau coefficient

La répartition des charges tient compte de la population des communes, mais aussi de leur potentiel fiscal. La nouvelle clé de répartition prévoit l’application d’un coefficient de 20% (au lieu de 25% actuellement) selon le chiffre de la dernière population légale pondérée par l’indice du potentiel fiscal. Conséquence: les communes qui bénéficient de la péréquation financière verront leur facture augmenter en moyenne de 1,1%, selon une simulation effectuée sur la base des comptes 2021. L’impact minimal concerne Neyruz (+0,5%, +4998 francs), alors qu’il est maximal pour Misery-Courtion (+1,9%, +14 150 francs).

La clé de répartition actuellement en vigueur date de 2012. L’apport des communes qui contribuent à la péréquation a augmenté de manière importante ces dernières années, notamment sous l’effet de l’entrée en vigueur, en 2016, de la nouvelle loi scolaire, qui voit l’Etat et les communes se partager, à hauteur de 50% chacun, les frais de traitement du personnel enseignant (l’Etat en payait 70% sous l’ancienne législation).

Lors du débat, la voix des communes qui devront passer davantage à la caisse s’est fait entendre. «L’association est basée sur un principe de solidarité. Les coûts grandissants de certaines communes ont poussé à revoir la clé de répartition. N’est-ce pas contraire au principe de solidarité?» s’est interrogé un délégué de Grolley. «Nous avons peu de marge de manœuvre par rapport à d’autres communes. La solidarité, ce n’est pas quand les communes qui ont le moins de moyens doivent être solidaires de celles qui ont le plus de moyens et une plus grande marge de manœuvre», a appuyé un délégué de Neyruz.

Alizée Rey, conseillère communale de Villars-sur-Glâne, a répliqué: «Nous avons de la compréhension pour la situation de toutes les communes. Il est important d’avoir une répartition juste. Nous avons fait un pas en maintenant la pondération, car la demande initiale était de ne plus tenir compte de l’indice de potentiel fiscal.» Membre du comité de l’association et conseiller communal à Gibloux (commune bénéficiaire de la péréquation financière), Fabien Schafer a plaidé pour la solution proposée: «Il n’y a pas eu de chantage de part et d’autre. La solution proposée semble être un bon compromis politique. Nous comprenons toutes les réserves, mais c’est un pas envers la commune de Villars-sur-Glâne.»

L’entrée en vigueur de la nouvelle clé de répartition est prévue pour le 1er janvier 2024. Son sort n’est pas encore scellé. En effet, cette modification des statuts devra être soumise à l’approbation des parlements communaux au printemps 2023. Pour entrer en force, le changement devra être accepté par trois quarts des communes, représentant trois quarts de la population.