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Canton

Nouveautés fiscales 2023. les prestations en capital moins taxées

Le Grand Conseil devra se prononcer bientôt sur une modification de la loi sur les impôts visant notamment à baisser l’imposition des prestations en capital


Nicolas Maradan

Nicolas Maradan

29 septembre 2022 à 18:50

Temps de lecture : 1 min

Impôts » Le Conseil d’Etat fribourgeois soumet au parlement une modification de la loi sur les impôts cantonaux directs visant notamment à s’adapter à une motion du centriste Hubert Dafflon et de l’UDC Achim Schneuwly. Celle-ci demande de revoir à la baisse le barème d’imposition des prestations en capital, à savoir le versement du deuxième pilier sous forme de capital plutôt que sous forme de rente.

Une nouvelle échelle est proposée: 1% pour la première tranche de 50 000 francs, 2% pour la tranche suivante et ainsi de suite. Au-delà de 200 000 francs, le taux restera fixe, à 5%. Par ailleurs, la déduction accordée aux couples mariés passera de 5000 à 10 000 francs, sous réserve évidemment de l’approbation du Grand Conseil. La mise en œuvre de ce nouveau barème entraînera pour le canton des pertes fiscales d’environ 10 millions de francs par an.

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