L’école tient la ferme à distance

Aménagement» Planté dans les champs, en bordure de zone agricole, le Cycle d’orientation de Riaz jouit d’un cadre champêtre idyllique. Mais l’école ne veut pas d’une exploitation agricole comme voisin, avec son lot de bruits et d’odeurs. L’Association des communes de la Gruyère pour l’Ecole du cycle d’orientation (CO) – présidée par le préfet de la Gruyère Vincent Bosson – est même parvenue à ses fins en recourant avec succès contre l’autorisation spéciale octroyée par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) et le permis de construire délivré par le préfet de la Glâne. Ce, alors même que les services de l’Etat avaient émis des préavis favorables ou favorables avec conditions au projet de l’agriculteur riazois.

Principal argument qui a fait mouche: les nuisances olfactives de la future exploitation pas prises en compte selon les derniers modes de calcul de la distance d’implantation, privilégiant le critère des surfaces dégageant des odeurs à la taille du cheptel. En invitant l’Etat à reconsidérer ses calculs selon une publication de l’Agroscope de 2018, le Tribunal cantonal a mis en émoi le monde paysan.

Rapport «désuet»

Dans le cas présent, le Service de l’environnement (SEn) exigeait une distance de 33 mètres entre la borne de la parcelle du CO et le point d’émission le plus proche de l’exploitation projetée. Un critère largement respecté par l’agriculteur qui a fixé une distance de 50 mètres. Le bâtiment de l’école se trouvant à plus de 70 mètres des points d’émissions les plus proches.

Qu’importe. L’association du CO soutient que le SEn s’est fondé, à tort, sur un projet de révision de 2005 du rapport 476 de l’Agroscope de 1996. Une source pourtant reconnue jusqu’à récemment par la jurisprudence. «Il convient de se référer au calcul complexe qui ressort du document de l’Agroscope «Bases relatives aux odeurs et à leur propagation, nécessaires pour déterminer les distances à observer par les installations d’élevage» de mars 2018», écrit pour sa part David Ecoffey, avocat de l’association de communes, dans son opposition d’octobre 2020.