Banque » Une start-up vaudoise veut aider les petits actionnaires à s’unir pour obtenir des dédommagements.

Une start-up juridique lausannoise lance jeudi une démarche s’apparentant à une action collective en faveur des actionnaires de Credit Suisse, qui ont vu la valeur de leurs titres s’effondrer suite à la reprise forcée de la banque aux deux voiles par UBS. Considérant que cette dernière a fait un profit démesuré dans l’opération, les initiants entendent obtenir des dédommagements pour les participants.

«Notre démarche s’adresse principalement aux petits actionnaires», ont expliqué lors d’un entretien à l’agence AWP Philippe Grivat et Alexandre Osti, avocats et fondateurs de la société Legalpass, à l’origine de cette initiative. Le droit suisse ne permet certes pas l’action collective à ce stade, mais l’article 105 de la loi sur les fusions prévoit pour les actionnaires la possibilité d’exiger un «contrôle du rapport d’échange», avec à la clé un dédommagement adéquat.

«Les gros actionnaires ont les moyens d’engager des procédures coûteuses et peuvent ainsi espérer obtenir un dédommagement à l’amiable, mais celui-ci ne s’étend pas aux autres actionnaires», a détaillé Me Grivat. «Les spécificités procédurales de l’article 105 permettent de regrouper les prétentions des actionnaires, ce qui s’apparente à une action collective», a-t-il résumé.

Ainsi, si les plaignants obtenaient gain de cause, ils obtiendraient tous un dédommagement, proportionnellement au nombre d’actions détenues. A ce jour, un seul actionnaire, dont l’identité n’est pas connue, a porté plainte. «D’autres devraient suivre, dès lors que la fusion a été finalisée le 12 juin, telle que publié dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), et cela est dans notre intérêt», a complété l’avocat.

Pour les petits actionnaires, intenter une action en justice reste prohibitif et la démarche collective de Legalpass permet de ramener les frais à des niveaux plus raisonnables. L’entreprise demande 15 centimes par action, un tarif dégressif en fonction du volume, avec un minimum de 120 francs, ce qui correspond à 800 actions.

Pour rappel, l’action Credit Suisse, qui affichait un cours de 1,86 franc lors de la clôture du dernier jour de cotation avant l’annonce du Conseil fédéral, ne valait plus que 81,7 centimes lors de la finalisation du rachat. La démarche sera introduite auprès du tribunal compétent à Zurich. ATS/AWP