Le TF rejette le recours de l'informaticien de la banque Sarasin
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'employé de banque qui avait transmis des informations sur...
Tribunal cantonal
Plainte pour discrimination raciale rejetée à Fribourg
Une plainte pour discrimination raciale a été rejetée par la justice fribourgeoise. Celle-ci faisait suite à une annonce, publiée l'été dernier, mettant en garde contre le fait de confier des travaux à des gens du voyage.
Plainte pour discrimination raciale rejetée à Fribourg
Une plainte pour discrimination raciale a été rejetée par la justice fribourgeoise. Celle-ci faisait...
Le Tribunal cantonal vaudois ordonne l'expulsion pour huit ans
Le Tribunal cantonal vaudois a ordonné mercredi l'expulsion pour huit ans d'un citoyen portugais...
Le chauffard avait pourchassé des joggers jusque dans un champ
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un homme condamné par la justice argovienne à 5 ans et demi de...
Peine ramenée à 9 ans de prison pour un jeune parricide
Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un jeune homme condamné à 11 ans de prison pour le meurtre de...
Pas de traitement institutionnel sans examen approfondi
Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un récidiviste condamné pour divers délits, dont certains à...
Condamnation fiscale de Dominique Giroud confirmée
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de Dominique Giroud. L'encaveur contestait une condamnation en...
TAF: regroupement familial admis pour les enfants majeurs
Le Tribunal administratif fédéral change sa jurisprudence en matière de regroupement familial. Il permet...
Pas de preuves contre Roger Schuwey
La procureure chargée d’instruire l’enquête sur l’empoisonnement de la louve s’apprête à classer l’affaire
Une commune ne peut pas imposer des taxes sur les parkings privés
Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un commerçant de Ruswil (LU) qui s'opposait au nouveau...
Concassage toujours visé
Un arrêt du Tribunal cantonal somme Surchat Construction de régulariser ses travaux
Le TF rend une décision sur les congés des enseignants
Une enseignante n'a pas droit à quatre semaines supplémentaires de vacances, même si les vacances d'été...
S’initier à la moto en toute sécurité
Le centre de pilotage de Moudon enseigne la moto aux débutants dès l’âge de 5 ans. Reportage
Une étape importante pour Bluefactory
Fribourg » Le canton donne son feu vert à la transformation de la friche...
Le procureur relance une autre procédure
Assassinat de Frasses » Le Macédonien fait l’objet d’une instruction pour instigation...
Plan d'affectation approuvé pour Bluefactory à Fribourg
La Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) a approuvé le...
Le plan d'affectation cantonal de Bluefactory approuvé
La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions a approuvé le plan d'affectation cantonal (PAC) du quartier d'innovation qui doit voir le jour sur le site de l'ancienne brasserie Cardinal.
Ils échappent à la prison à vie
Les deux condamnés de l’affaire de Frasses ont obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal
Coup de théâtre dans le procès de l'homicide de Frasses (FR)
Coup de théâtre dans le procès en appel des deux hommes accusés de l'homicide de Frasses (FR). Le...
