La Liberté

Tribunal cantonal

Son assureur ne paiera pas sa dent cassée
21.01.2019

Son assureur ne paiera pas sa dent cassée

La présence d'une olive non dénoyautée dans une salade méditerranéenne n'est pas un événement extraordinaire. Le Tribunal fédéral a débouté un consommateur qui s'était cassé une dent et demandait le remboursement des soins par son assureur.

La droite fait recours au Tribunal cantonal
10.01.2019

La droite fait recours au Tribunal cantonal

La bataille concernant la gratuité des transports scolaires pour les élèves de primaire et secondaire de la Ville de Fribourg se poursuit. La droite vient de faire appel devant le Tribunal cantonal.

Des fenêtres pourront être ouvertes sur Fri-Son
03.01.2019

Des fenêtres pourront être ouvertes sur Fri-Son

Le Tribunal cantonal a donné raison aux promoteurs du projet immobilier du Parc de la Fonderie, à Fribourg. Deux de leurs trois bâtiments pourront comporter des fenêtres donnant sur Fri-Son, contre l'avis du Service des constructions.

Claudia Käch déboutée par le Tribunal cantonal
29.12.2018

Claudia Käch déboutée par le Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal donne tort à Claudia Käch, ancienne directrice générale de l’Hôpital fribourgeois. Cette dernière avait fait recours contre la divulgation du rapport d’audit qui avait précipité son départ en février dernier.

Acquittement général dans l'affaire de la Grand-Fontaine
21.12.2018

Acquittement général dans l'affaire de la Grand-Fontaine

Le Tribunal de la Sarine n'a retenu aucune des accusations formulées par la procureure Yvonne Gendre contre trois Roumains (un homme et deux femmes) soupçonnés d'avoir forcé des compatriotes à se prostituer à Fribourg. Il y aura un appel.

Tous les magasins de Fribourg ouverts jusqu'à 17 h samedi
19.12.2018

Tous les magasins de Fribourg ouverts jusqu'à 17 h samedi

Tous les commerces de la ville de Fribourg pourront ouvrir jusqu'à 17h ce samedi. Le Tribunal cantonal valide la décision initiale du Conseil communal qui voulait garantir une égalité de traitement entre tous les commerçants.

Victoire pour les commerçants de la ville de Fribourg
14.12.2018

Victoire pour les commerçants de la ville de Fribourg

Tous les commerces de la ville de Fribourg pourront ouvrir jusqu'à 17h, ce samedi. Le Tribunal cantonal a admis la requête de mesures superprovisionnelles urgentes requises par la faîtière des commerçants.

Recours contre la décision du préfet
12.12.2018

Recours contre la décision du préfet

L'Association fribourgeoise du commerce, de l'artisanat et des services va faire recours au Tribunal cantonal contre la décision du préfet de la Sarine, concernant l'ouverture des commerces à Fribourg le 15 et le 22 décembre.

Le Tribunal cantonal casse le jugement du préfet de la Sarine
07.12.2018

Le Tribunal cantonal casse le jugement du préfet de la Sarine

Rebondissement de dernière minute, ce vendredi 7 décembre en fin d'après-midi: le Tribunal cantonal autorise l'ouverture des magasins de la rue de Romont samedi 8 décembre, jour férié, cassant la décision du préfet de la Sarine.

Les commerçants de la rue de Romont font recours
07.12.2018

Les commerçants de la rue de Romont font recours

L'association des commerçants de la rue de Romont, à Fribourg, a fait recours au Tribunal cantonal contre la décision du préfet de la Sarine, qui s'oppose à l'ouverture de leurs enseignes ce samedi, jour férié dans la capitale cantonale.

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