La Liberté

Tribunal cantonal

Un arrêt du Tribunal cantonal attaqué devant le TF
11.09.2019

Un arrêt du Tribunal cantonal attaqué devant le TF

Le Conseil d'Etat recourt au Tribunal fédéral contre un arrêt du Tribunal cantonal qui remet en question la manière de traiter les révisions générales des plans d'aménagement local (PAL) dans le canton, avec le cas d'Avry.

Les juges annulent l'expulsion d'un Congolais de Fribourg
05.09.2019

Les juges annulent l'expulsion d'un Congolais de Fribourg

Le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg ne pouvait pas priver un Congolais d'autorisation de séjour en prétextant que ses deux enfants et leur mère résidaient en France. L'homme a obtenu gain de cause au tribunal.

Deux recours de Dominique Butty
16.08.2019

Deux recours de Dominique Butty

Le syndic de Romont Dominique Butty a déposé deux recours dans le dossier de sa domiciliation. Un au Tribunal cantonal, l’autre à la préfecture. En raison de l'effet suspensif, il reprendra son poste de travail lundi.

Travaux suspendus sur le chantier d'Avry-Centre 2020
26.07.2019

Travaux suspendus sur le chantier d'Avry-Centre 2020

Les juges cantonaux ont donné partiellement raison aux opposants au projet de la Migros. L'actuel centre commercial pourra être démoli, mais les travaux anticipés de construction du futur complexe et de la gare CFF sont suspendus.

Facture revue à la baisse pour le camp de ski
23.07.2019

Facture revue à la baisse pour le camp de ski

Le recours d'un père de famille de la Veveyse par rapport au montant facturé pour le camp de ski de son enfant a été partiellement admis par le Tribunal cantonal. Il ne paiera que les frais de repas, comme le prévoit la jurisprudence.

Son injure raciste lui vaut une condamnation
23.07.2019

Son injure raciste lui vaut une condamnation

Une Suissesse d’origine sri-lankaise a été reconnue coupable de discrimination raciale pour avoir traité une voisine de «sale blanche» lors d'une altercation survenue au printemps 2018 dans le quartier du Schoenberg.

23.07.2019

Licenciement injustifié à l’EMS

Vuadens » Le Tribunal cantonal exige de la commune le versement de trois mois de salaire à l’ancien directeur de l’EMS de...

Recours rejeté autour du centre sportif de Bossens
22.07.2019

Recours rejeté autour du centre sportif de Bossens

La Préfecture de la Glâne donne raison au Conseil communal de Romont. Elle a rejeté le recours d'une entreprise soumissionnaire concernant la procédure de marché public pour les travaux du centre sportif de Bossens.

La justice en ligne, défi des prochaines années
19.06.2019

La justice en ligne, défi des prochaines années

La justice fribourgeoise devra relever ces prochaines années le défi de la concrétisation de l'e-justice. Le projet entraînera des mutations dans la manière dont les autorités judiciaires et leurs différents interlocuteurs travaillent.

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