La Liberté

Tribunal cantonal

La préfecture déboute GastroFribourg
12.11.2019

La préfecture déboute GastroFribourg

La Préfecture de la Sarine estime que la suppression de 50 places de parc autour de la cathédrale se justifie répond à un intérêt public. Elle lève l'opposition de la faîtière des restaurateurs à la "requalification" du Bourg.

Une victoire pour le parc éolien vaudois «Sur Grati»
01.11.2019

Une victoire pour le parc éolien vaudois «Sur Grati»

Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté les recours contre le plan partiel d'affectation intercommunal «Sur Grati». Cette décision ouvre la voie à la construction d'un parc de six éoliennes dans la région de Premier, Vallorbe et Vaulion.

L'ancienne ministre Marie Garnier est innocentée
23.10.2019

L'ancienne ministre Marie Garnier est innocentée

Le procureur extraordinaire Pierre Aubert a rendu mercredi une ordonnance de classement dans l’affaire Marie Garnier. L’ancienne conseillère d’Etat fribourgeoise faisait l’objet d’une instruction pour violation du secret de fonction.

Un arrêt du Tribunal cantonal attaqué devant le TF
11.09.2019

Un arrêt du Tribunal cantonal attaqué devant le TF

Le Conseil d'Etat recourt au Tribunal fédéral contre un arrêt du Tribunal cantonal qui remet en question la manière de traiter les révisions générales des plans d'aménagement local (PAL) dans le canton, avec le cas d'Avry.

Les juges annulent l'expulsion d'un Congolais de Fribourg
05.09.2019

Les juges annulent l'expulsion d'un Congolais de Fribourg

Le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg ne pouvait pas priver un Congolais d'autorisation de séjour en prétextant que ses deux enfants et leur mère résidaient en France. L'homme a obtenu gain de cause au tribunal.

Deux recours de Dominique Butty
16.08.2019

Deux recours de Dominique Butty

Le syndic de Romont Dominique Butty a déposé deux recours dans le dossier de sa domiciliation. Un au Tribunal cantonal, l’autre à la préfecture. En raison de l'effet suspensif, il reprendra son poste de travail lundi.

Travaux suspendus sur le chantier d'Avry-Centre 2020
26.07.2019

Travaux suspendus sur le chantier d'Avry-Centre 2020

Les juges cantonaux ont donné partiellement raison aux opposants au projet de la Migros. L'actuel centre commercial pourra être démoli, mais les travaux anticipés de construction du futur complexe et de la gare CFF sont suspendus.

Facture revue à la baisse pour le camp de ski
23.07.2019

Facture revue à la baisse pour le camp de ski

Le recours d'un père de famille de la Veveyse par rapport au montant facturé pour le camp de ski de son enfant a été partiellement admis par le Tribunal cantonal. Il ne paiera que les frais de repas, comme le prévoit la jurisprudence.

Son injure raciste lui vaut une condamnation
23.07.2019

Son injure raciste lui vaut une condamnation

Une Suissesse d’origine sri-lankaise a été reconnue coupable de discrimination raciale pour avoir traité une voisine de «sale blanche» lors d'une altercation survenue au printemps 2018 dans le quartier du Schoenberg.

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