La Liberté

Tribunal cantonal

Tentative de meurtre contestée au Tribunal cantonal
06.05.2019

Tentative de meurtre contestée au Tribunal cantonal

Un quadragénaire était entendu ce lundi par les juges du Tribunal cantonal. Il fait appel de la peine de 8 ans prononcée par le Tribunal pénal de la Gruyère pour tentative de meurtre, lésions corporelles, voies de faits, entre autres.

Le projet de la Châtelaine a du plomb dans l'aile
18.04.2019

Le projet de la Châtelaine a du plomb dans l'aile

Le Tribunal cantonal confirme le dézonage du terrain, empêchant le développement autour de la célèbre villa bunker à Gletterens. Un promoteur prévoyait d'y construire notamment un EMS et une crèche.

Le recours contre la gratuité des bus rejeté
04.04.2019

Le recours contre la gratuité des bus rejeté

Le Tribunal cantonal confirme que la décision du Conseil général de Fribourg visant à rendre les transports publics gratuits pour les élèves de la commune est conforme au droit.

Footballeur amateur définitivement condamné après un tacle
22.03.2019

Footballeur amateur définitivement condamné après un tacle

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation, pour lésions corporelles par négligence, d'un jeune footballeur de 21 ans qui avait blessé un adversaire lors d'un match de juniors opposant le FC Richemond au SC Guin en mai 2016.

Incendie de Payerne: le recours déclaré irrecevable
11.03.2019

Incendie de Payerne: le recours déclaré irrecevable

Le recours de la maman de la jeune femme de 22 ans qui avait péri dans un incendie en avril 2017 a été classée par la procureure en charge du dossier. Aucune négligence de la part des forces d'intervention n'a pu être mise en évidence.

Le permis de démolition de l'avenue de Beauregard est annulé
07.03.2019

Le permis de démolition de l'avenue de Beauregard est annulé

Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours du promoteur du projet immobilier prévu de longue date à l’avenue Beauregard à Fribourg. La décision confirme l’annulation du permis de démolition prononcée par le Tribunal cantonal.

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