Le Tribunal cantonal valide le projet éolien de Sainte-Croix. Dans leur arrêt, les juges ont écarté toute une série d'arguments mis en avant par les opposants concernant essentiellement l'avifaune et le bruit des mâts.
Roland Mesot accède à la présidence du Grand Conseil, Jean-Pierre Siggen à celle du Conseil d’Etat
L'invalidation du vote du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de Moutier (BE), le rattachement au...
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'employé de banque qui avait transmis des informations sur...
Une plainte pour discrimination raciale a été rejetée par la justice fribourgeoise. Celle-ci faisait suite à une annonce, publiée l'été dernier, mettant en garde contre le fait de confier des travaux à des gens du voyage.
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Le Tribunal cantonal vaudois a ordonné mercredi l'expulsion pour huit ans d'un citoyen portugais...
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un homme condamné par la justice argovienne à 5 ans et demi de...
Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un jeune homme condamné à 11 ans de prison pour le meurtre de...
Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un récidiviste condamné pour divers délits, dont certains à...
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de Dominique Giroud. L'encaveur contestait une condamnation en...
Le Tribunal administratif fédéral change sa jurisprudence en matière de regroupement familial. Il permet...
La procureure chargée d’instruire l’enquête sur l’empoisonnement de la louve s’apprête à classer l’affaire
Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un commerçant de Ruswil (LU) qui s'opposait au nouveau...
Un arrêt du Tribunal cantonal somme Surchat Construction de régulariser ses travaux
Une enseignante n'a pas droit à quatre semaines supplémentaires de vacances, même si les vacances d'été...
Le centre de pilotage de Moudon enseigne la moto aux débutants dès l’âge de 5 ans. Reportage
Fribourg » Le canton donne son feu vert à la transformation de la friche...
Assassinat de Frasses » Le Macédonien fait l’objet d’une instruction pour instigation...
La Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) a approuvé le...
