Un secret médical pas assez gardé
Une procédure pénale a révélé une faille dans l’accès aux dossiers des patients de l’Hôpital fribourgeois
Tribunal cantonal
Le parking de la patinoire prend du retard
A cause d’un problème de chantier, le parking de la patinoire ne sera pas prêt pour la saison de Gottéron.
La buvette des Sattels devra se passer de son parking
Le Tribunal cantonal donne raison à la Direction de l’aménagement dans le dossier de la buvette des Sattels. Le propriétaire ne fera pas recours.
Un renvoi définitif de l’école désavoué
La justice intime à la ministre de la Formation, Cesla Amarelle, de réexaminer le dossier d’un élève exclu
Décharge de la Pila: le Tribunal fédéral admet le recours de l'entreprise zurichoise
L'Etat de Fribourg doit à nouveau se prononcer sur la garantie financière que CFR Properties doit déposer en vue de l'assainissement de la décharge de La Pila, selon un arrêt du Tribunal fédéral.
Recours déposé après le vote sur Bluefactory
La Chancellerie a été informée une semaine après le délai du dépôt d'un recours auprès du Tribunal cantonal contre le décret relatif à l'augmentation de l'aide financière du canton à la société Bluefactory. Le 13 juin, le vote était serré.
Difficile de bâtir sur une falaise
Depuis 2012, trois villas sont prévues sur un site dont la stabilité est mise en cause par les opposants
Un téléphone n’est pas un mouchard
Un automobiliste ayant refusé de dévoiler le contenu de son smartphone à la police a gagné en justice
Le comité référendaire ne fera pas recours contre Bluefactory
Le comité référendaire ne fera pas recours au Tribunal cantonal pour contester le résultat du vote sur la recapitalisation de Bluefactory. Le groupe avait brandi cette menace, estimant l'implication du président inappropriée dans le débat.
Dix ans à l’ombre pour l’incendiaire
Le jeune Broyard est reconnu coupable des douze incendies de l’été 2017. Il devrait faire appel
Estavayer obtient gain de cause
Le Tribunal de la Broye donne raison à la commune dans son bras de fer avec la société propriétaire de l'Hôtel du Lac. Première décision concrète dans un dossier enlisé depuis quatre ans.
Pas d’acquittement pour les activistes
Le verdict est tombé pour les militants qui avaient bloqué l’entrée principale de Fribourg Centre
Les activistes et leurs avocats réagissent au verdict
La trentaine de militants qui avaient bloqué Fribourg Centre lors du Black Friday de 2019 n’ont pas été acquittés. Ils réagissent.
Pas d’acquittement pour les activistes climatiques
Fin du suspense. Le verdict très attendu du procès d’activistes climatiques qui avaient bloqué l’entrée de Fribourg centre le 29 novembre 2019, en plein Black Friday, a été dévoilé vers 11h15.
Coup de semonce pour Bluefactory
La recapitalisation du quartier d’innovation est validée, mais avec une marge de seulement 1176 voix
L’état de nécessité n’est «pas réalisé»
Le Tribunal fédéral déboute les activistes du climat qui avaient investi les locaux de Credit Suisse
Deux démissions à Crésuz
Les conseillers communaux de Crésuz Nicolas Roschi et Véronique Borcard ont donné leur démission avec effet immédiat. En cause, des dissensions avec les autres élus concernant notamment le projet de la Chaumine. La préfecture interviendra.
La 5G freinée au niveau des districts
Des préfectures bloquent ou ralentissent la délivrance de permis de construire pour des antennes
L’option d’un recours n’est pas écartée
Le Conseil d’Etat a répondu lundi aux opposants à la recapitalisation du quartier d’innovation Bluefactory qui demandaient de remettre à l’ordre le président de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA. Mais la question n’est pas réglée.
Les référendaires agitent la menace d’un recours au tribunal
Les référendaires menacent de demander le renvoi de la votation du 13 juin prochain concernant le quartier d’innovation Bluefactory. En cause: un courrier de lecteur rédigé par le président de la société exploitant le site.
