Le propriétaire de la villa bunker à Gletterens fait recours
La banque Barclays, en tant que propriétaire du domaine de la Châtelaine à Gletterens, vient de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral (TF), a appris La Liberté.
Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal réduit presque de moitié la peine d'un quadragénaire
Un quadragénaire domicilié en Gruyère avait écopé de huit ans de prison pour tentative de meurtre, notamment. Entendu ce lundi par les juges du Tribunal cantonal, il a obtenu que sa peine soit réduite à quatre ans et demi.
Tentative de meurtre contestée au Tribunal cantonal
Un quadragénaire était entendu ce lundi par les juges du Tribunal cantonal. Il fait appel de la peine de 8 ans prononcée par le Tribunal pénal de la Gruyère pour tentative de meurtre, lésions corporelles, voies de faits, entre autres.
Le Tribunal cantonal fribourgeois traite toujours plus d'affaires
La Haute Cour fribourgeoise a rendu 3264 arrêts en 2018. Ces cinq dernières années, le nombre d'affaires traitées a augmenté de près de 10%. Une hausse de la dotation en personnel sera demandée.
Une séparation trop opportune
Afin de continuer à toucher l’aide sociale, un couple avait simulé une rupture. Expulsé
Retour à la case départ pour les fresques endommagées du Moderne
Tout est à refaire pour les fresques du Moderne à Bulle. Le Tribunal fédéral jugeant irrecevable le recours du propriétaire, le dossier retourne à la préfecture qui devra se prononcer sur les réparations à effectuer.
Il perd son permis après avoir visionné une vidéo au volant
Un automobiliste fribourgeois a été surpris par une patrouille de police alors qu'il zigzaguait sur une route cantonale. En le dépassant, les agents ont constaté qu'il avait les yeux fixés sur son téléphone portable.
Le projet de la Châtelaine a du plomb dans l'aile
Le Tribunal cantonal confirme le dézonage du terrain, empêchant le développement autour de la célèbre villa bunker à Gletterens. Un promoteur prévoyait d'y construire notamment un EMS et une crèche.
Gratuité des bus confirmée
La justice rejette le recours contre la gratuité des bus pour les écoliers de Fribourg
Le recours contre la gratuité des bus rejeté
Le Tribunal cantonal confirme que la décision du Conseil général de Fribourg visant à rendre les transports publics gratuits pour les élèves de la commune est conforme au droit.
Les curateurs volontaires satisfaits
Le canton de Vaud dresse un bilan très positif de la réforme qui a mis fin à la curatelle imposée en 2018
Le rapport qui met la crise en lumière
La Liberté a pu lire une version presque intégrale de l’audit sur la gouvernance de l’Hôpital fribourgeois
Son tacle est sanctionné par la justice
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un footballeur pour lésions corporelles par négligence
Footballeur amateur définitivement condamné après un tacle
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation, pour lésions corporelles par négligence, d'un jeune footballeur de 21 ans qui avait blessé un adversaire lors d'un match de juniors opposant le FC Richemond au SC Guin en mai 2016.
L’héritage d’un juge engagé
L’ancien juge cantonal Adrian Urwyler rejoindra le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. A temps partiel
Nouveau président pour le Conseil de la magistrature
Le juge cantonal Johannes Frölicher a accédé à la présidence du Conseil de la magistrature. Il succède à l'ancien juge cantonal Adrian Urwyler, démissionnaire au 28 février.
Incendie de Payerne: le recours déclaré irrecevable
Le recours de la maman de la jeune femme de 22 ans qui avait péri dans un incendie en avril 2017 a été classée par la procureure en charge du dossier. Aucune négligence de la part des forces d'intervention n'a pu être mise en évidence.
Elle étudie à Lausanne mais habite à Fribourg: expulsée
Le Tribunal cantonal fribourgeois a confirmé l’expulsion d’une étudiante ukrainienne, au motif que le master convoité n’est pas effectué dans son canton de résidence.
Le récidiviste pourra rester en Suisse
Expulsé après une sixième condamnation, un Macédonien a obtenu gain de cause au Tribunal cantonal
Le permis de démolition de l'avenue de Beauregard est annulé
Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours du promoteur du projet immobilier prévu de longue date à l’avenue Beauregard à Fribourg. La décision confirme l’annulation du permis de démolition prononcée par le Tribunal cantonal.
