La Liberté

Tribunal cantonal

Recours irrecevable contre la votation sur les EMS
23.09.2022

Recours irrecevable contre la votation sur les EMS

La votation de dimanche sur la construction de quatre EMS gruériens aura bien lieu. Après avoir été saisi d'un recours mardi, le Tribunal cantonal annonce que celui-ci est irrecevable vu sa tardiveté et aurait été rejeté sur le fond.

Affaire Godel: une demande de récusation est rejetée
23.09.2022

Affaire Godel: une demande de récusation est rejetée

Dans l’affaire du livre de confidences de l’ancien ministre Georges Godel, le Tribunal fédéral vient de rejeter une demande de récusation émanant du journaliste Jean-Marc Angéloz et visant le procureur général Fabien Gasser.

Recours contre la votation sur les EMS gruériens
20.09.2022

Recours contre la votation sur les EMS gruériens

Une citoyenne bulloise demande au Tribunal cantonal que le vote de dimanche sur les crédits de construction des EMS gruériens soit reporté. Son grief? La brochure glissée avec le matériel de vote ne présente pas les contre-arguments.

Lausanne indexe les salaires
01.09.2022

Lausanne indexe les salaires

La Cour des comptes livre 14 recommandations pour améliorer le pilotage des offices des poursuites

Recours lors des élections cantonales: loi remise en consultation
13.07.2022

Recours lors des élections cantonales: loi remise en consultation

Le canton de Fribourg remet en consultation la loi sur l'exercice des droits politiques jusqu'à fin septembre. Les élections cantonales de novembre 2021 ont mis en exergue quelques points à clarifier. Un recours avait été déposé au Tribunal

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