La Liberté

Tribunal cantonal

Footballeur amateur définitivement condamné après un tacle
22.03.2019

Footballeur amateur définitivement condamné après un tacle

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation, pour lésions corporelles par négligence, d'un jeune footballeur de 21 ans qui avait blessé un adversaire lors d'un match de juniors opposant le FC Richemond au SC Guin en mai 2016.

Incendie de Payerne: le recours déclaré irrecevable
11.03.2019

Incendie de Payerne: le recours déclaré irrecevable

Le recours de la maman de la jeune femme de 22 ans qui avait péri dans un incendie en avril 2017 a été classée par la procureure en charge du dossier. Aucune négligence de la part des forces d'intervention n'a pu être mise en évidence.

Le permis de démolition de l'avenue de Beauregard est annulé
07.03.2019

Le permis de démolition de l'avenue de Beauregard est annulé

Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours du promoteur du projet immobilier prévu de longue date à l’avenue Beauregard à Fribourg. La décision confirme l’annulation du permis de démolition prononcée par le Tribunal cantonal.

Trois ans de prison pour un tuteur abuseur
05.03.2019

Trois ans de prison pour un tuteur abuseur

Le Tribunal de la Sarine a reconnu mardi un sexagénaire fribourgeois coupable de viol, de contrainte et d'abus de confiance aggravé pour avoir, dans le cadre de sa fonction de tuteur, abusé de deux pupilles particulièrement fragiles.

Un acquittement dans l'affaire de l'incendie de Planfayon
12.02.2019

Un acquittement dans l'affaire de l'incendie de Planfayon

Le Tribunal cantonal a admis le recours du propriétaire de l'Hotel Kaiseregg, détruit par les flammes en 2015. Il l'a acquitté du chef de prévention d'incendie volontaire. Son coaccusé a, lui, été reconnu coupable et a vu sa peine alourdie.

Son assureur ne paiera pas sa dent cassée
21.01.2019

Son assureur ne paiera pas sa dent cassée

La présence d'une olive non dénoyautée dans une salade méditerranéenne n'est pas un événement extraordinaire. Le Tribunal fédéral a débouté un consommateur qui s'était cassé une dent et demandait le remboursement des soins par son assureur.

La droite fait recours au Tribunal cantonal
10.01.2019

La droite fait recours au Tribunal cantonal

La bataille concernant la gratuité des transports scolaires pour les élèves de primaire et secondaire de la Ville de Fribourg se poursuit. La droite vient de faire appel devant le Tribunal cantonal.

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