2 août 2022 à 04:01
Justice » Le Tribunal pénal fédéral estime que les agents de sécurité ne représentent pas l’autorité.
Le Tribunal pénal fédéral a acquitté un requérant d’asile de l’accusation de violence et menace contre les autorités. L’homme avait résisté à une immobilisation par trois agents de sécurité dans le centre fédéral d’Embrach (ZH). Ces agents ne sont pas des représentants de l’autorité, concluent les juges de Bellinzone.
Employés par une société privée, ces trois agents ne peuvent pas être assimilés à des membres des autorités, même s’ils étaient chargés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’assurer l’ordre et la sécurité dans le centre d’accueil. Le Tribunal pénal fédéral constate qu’aucune base légale formelle ne permet au SEM d’exercer une contrainte de nature policière dans un centre fédéral. Dès lors, le secrétariat ne peut pas déléguer cette compétence à des tiers. En janvier 2020, le requérant d’origine iranienne avait jeté des pierres contre les fenêtres du centre, causant des dégâts pour 5000 francs. Il avait reconnu ce geste. ats
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
Deux manifestations simultanées se sont déroulées samedi après-midi à Lausanne et à Genève pour dire non aux projets d'extension des autoroutes soumis au vote le 24 novembre. Plusieurs centaines de participants ont répondu à l'appel de 22 organisations.
