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Le monde politique veut intensifier son action contre un phénomène qui est trop longtemps resté un tabou.
Matériel de guerre. Matériel de guerre: une commission veut faciliter la réexportation
Non seulement l'exportation de matériel de guerre mais aussi sa réexportation doivent être facilitées. La commission de la politique de sécurité du National a validé des assouplissements décidés par le Conseil des Etats dans le cadre d'un projet gouvernemental.
ATS
Aujourd’hui à 16:34, mis à jour à 17:34
Actuellement, toute vente est interdite si un pays est impliqué dans un conflit ou s'il viole gravement les droits humains. Le Conseil fédéral a proposé une réforme lui permettant d'avoir une compétence dérogatoire à durée limitée, pour pouvoir s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation.
Le Conseil des Etats est allé plus loin, souhaitant autoriser les demandes émanant de 17 pays européens sur les 27 de l'UE, ainsi que des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de l'Argentine, entre autres. Le Conseil fédéral pourrait refuser ces demandes dans certaines circonstances.
Par ailleurs, la Chambre des cantons a décidé un autre assouplissement, sur la question des réexportations d'armes vers un pays tiers, dans le contexte de la guerre en Ukraine notamment. Actuellement, un pays comme l'Allemagne ou l'Espagne qui a acheté des munitions à la Suisse il y a des années doit demander la permission au Conseil fédéral avant de les réexporter vers un autre pays.
Le gouvernement a jusqu'ici toujours refusé. La modification des sénateurs demande que les Etats se trouvant sur la liste précitée puissent, sans accord de la Suisse, transmettre à un autre pays le matériel de guerre reçu.
Garantir la sécurité de la Suisse
La commission approuve ces assouplissements, avec des ajustements, indiquent mardi les services du Parlement. Selon elle, il est nécessaire de garantir la sécurité de la Suisse et de renforcer durablement la capacité de défense de l'armée.
Il s'agit aussi de maintenir une base technologique et industrielle de défense qui soit forte et performante. La commission a adopté le projet de loi au vote sur l'ensemble par 16 voix contre 9. Le Conseil national se prononcera durant la session d'hiver.
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