Eoliennes. la pale est dans le camp de l’Etat

Eoliennes » Retour sur l’arrêt publié le 30 décembre dernier par le Tribunal fédéral, au sujet du volet éolien du Plan directeur cantonal. La Ire Cour de droit public a certes jugé irrecevables les recours des onze communes fribourgeoises contre le refus du Conseil d’Etat de reconsidérer ce volet éolien, autrement dit de l’annuler et de relancer des études. Mais les juges ont aussi décrit le processus que devra suivre la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). Le parcours s’annonce long.

La Cour souligne que le Conseil d’Etat a «expressément» habilité les communes concernées «à faire valoir leurs arguments à l’encontre du volet éolien du plan directeur cantonal» dans le cadre de la consultation sur des modifications du Plan directeur cantonal, ouverte du 17 décembre 2021 au 17 mars 2022. Les communes ont saisi cette opportunité. Dès lors, «il incombera à cette autorité (la DIME, ndlr) de prendre position sur les observations déposées», note le Tribunal fédéral. Pour mémoire, ces observations portent sur l’indépendance du processus d’établissement des sites éoliens retenus au Plan directeur cantonal.