Justice. Il donne sa société pour léser un créancier
Un homme s’est volontairement mis dans l’incapacité d’honorer une reconnaissance de dette qu’il avait pourtant signée.
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Antoine Rüf
2 juillet 2024 à 15:01
Temps de lecture : 1 min
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Une des sociétés immobilières dont il était administrateur ayant fait faillite, l’acquéreur d’une part de PPE s’est retrouvé avec sur les bras une dette de cette société de l’ordre de 19 000 francs. Pour y échapper, ainsi qu’aux autres dettes de cette faillite, l’administrateur et son frère ont offert à l’épouse de ce dernier, à titre gratuit, toutes les actions qu’ils possédaient dans une autre société, dont les avoirs immobiliers valaient plus de 8 millions et rapportaient 40 000 francs de loyer par mois, ce qui aurait permis de combler le trou de la première.