Vigiles condamnés pour avoir exercé sans autorisation

Justice » Pour pouvoir exercer en tant qu’agent de sécurité à Fribourg, il faut impérativement disposer d’une autorisation délivrée par la Police cantonale, tout en étant engagé par une société remplissant les exigences fixées par le concordat romand sur les entreprises de sécurité. Trois vigiles ayant effectué des missions dans un établissement public de la capitale cantonale sans être officiellement agréés ont écopé d’amendes fermes, complétées de frais de justice portant leurs factures finales à 500 francs, voire 600 pour l’un d’eux, également accusé de ne pas s’être annoncé auprès du Contrôle des habitants de la ville de Fribourg.

«On ne va quand même pas demander ses papiers à son futur patron»
Un vigile condamné

Ces citoyens suisses, deux hommes et une femme, ont en commun leur situation financière difficile. Au bénéfice de l’aide sociale, d’une rente AI ou sans emploi, ils avaient volontiers accepté la mission que leur avait proposée, l’an dernier, le responsable d’une agence de sécurité basée à Yverdon-les-Bains. «C’est moi qui ai donné son nom au patron du bar», raconte l’un des ex-vigiles. «Je le connais depuis des années. Il m’a expliqué que tous ses papiers étaient en règle, qu’il avait une licence fédérale et qu’il avait l’autorisation d’engager des agents de sécurité.»

Patron condamné

C’était du baratin: lors d’une soirée mouvementée d’avril 2022 ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre, le pot aux roses avait été découvert. Conséquence: le patron vaudois a été mis à l’amende pour avoir travaillé et engagé du personnel sans disposer des autorisations nécessaires. Quant à ses trois recrues fribourgeoises, elles se sentent aujourd’hui trahies. «Tout le monde lui a fait confiance. On ne va quand même pas demander ses papiers à son futur patron», s’indigne l’une d’elles.

«Il m’a expliqué que tous ses papiers étaient en règle»
Un vigile condamné

Mais la loi, c’est la loi et nul n’est censé l’ignorer: les vigiles ne pouvaient pas faire aveuglément confiance à leur employeur, qui leur avait faussement raconté que tout était en ordre. Ils devaient s’assurer eux-mêmes de disposer d’une autorisation d’exercer. Ne l’ayant pas fait, ils ont été reconnus coupables de contravention au concordat sur les entreprises de sécurité. Cette infraction peut valoir une condamnation même si elle est commise par négligence, leur a rappelé mardi le Juge de police de la Sarine Benoît Chassot, devant lequel ils ont finalement renoncé à demander leur acquittement. Ils risquaient en effet de devoir payer des frais de justice supplémentaires si leurs amendes étaient confirmées, leur a expliqué le magistrat.

Si les ex-vigiles ont, dans un premier temps, fait opposition à leurs condamnations, c’est aussi parce qu’ils estiment que leur ex-patron s’en tire trop bien. «Je sais qu’il continue de travailler dans plusieurs cantons», a expliqué l’un d’eux au juge. «Vous pouvez le dénoncer à la police, ou à la police du commerce», a répondu le magistrat.

«Garantie d’honorabilité»

Comme l’explique Gino Frangone, porte-parole de la Police cantonale fribourgeoise, le responsable d’une entreprise de sécurité doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploitation dont les conditions d’octroi sont fixées par le concordat signé en 1996 par les cantons romands. Elles stipulent notamment que le requérant doit être solvable, offrir «toute garantie d’honorabilité concernant la sphère d’activité envisagée» et avoir réussi un examen portant sur la connaissance de la législation applicable en la matière.