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Accès aux documents gratuit?

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Publié le 02.12.2021

Parlement » L’accès aux documents officiels devrait être gratuit. Le Conseil des Etats s’est finalement laissé convaincre hier par une modification de la loi sur la transparence en ce sens. Contre l’avis de leur commission préparatoire, les sénateurs sont entrés en matière par 25 voix contre 18.

Le droit actuel donne satisfaction, a jugé Heidi Z’graggen (Centre, UR) au nom de la commission. Aujourd’hui, la plupart des demandes sont déjà gratuites, a rappelé l’Uranaise. Des émoluments sont prélevés dans peu de cas.

Le principe de transparence a été introduit par certains cantons. Il permet de sortir de la réserve du secret, a rétorqué la verte Lisa Mazzone (GE). L’objectif est de rendre transparent le travail de l’administration. Contrairement aux craintes, les demandes n’ont d’ailleurs pas explosé. ATS

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