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C’est un oui au consentement

Pour le Conseil national, tout acte sexuel doit se baser sur l’accord du partenaire

Le viol devait être redéfini dans la loi. © Keystone
Le viol devait être redéfini dans la loi. © Keystone

Sophie Dupont

Publié le 06.12.2022

Temps de lecture estimé : 3 minutes

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Redéfinition du viol » Oui c’est oui. Après un débat nourri, le National a choisi la solution du consentement pour redéfinir le viol, à 99 voix contre 88 et 3 abstentions. Pour la Chambre basse, tout acte sexuel doit se baser sur l’accord de son ou sa partenaire, implicite ou explicite. Le principe du droit à l’autodétermination sexuelle est ainsi posé, selon ses partisans. Le projet de révision du droit pénal en matière sexuelle retournera au Conseil des Etats. Celui-ci avait préféré la solution du refus, soit la reconnaissance d’un viol à la condition d’un non exprimé de manière verbale ou non verbale.

«Cette révision est un des projets majeurs de la législature. C’est une réforme en profondeur qui influencera la vie des citoyens, mais surtout des citoyennes de notre pays», a déclaré la socialiste genevoise Laurence Fehlmann Rielle lors du débat d’entrée en matière. La solution du consentement mobilise depuis plusieurs années les milieux féministes et des droits humains. I

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