«Enfants sans tabac». la mise en œuvre de l'initiative coince au Conseil des Etats

Santé » L’interdiction de la publicité pour le tabac accessible aux mineurs s’oppose à des résistances au Parlement. Après l’acceptation par le peuple de l’initiative «Enfants sans tabac» en février 2022, le Conseil des Etats s’est attaqué à sa mise en œuvre dans un climat tendu.

Contrairement à ce que souhaitait le Conseil fédéral, la majorité de droite a décidé qu’il serait toujours possible de promouvoir cigarettes et autres produits à fumer à travers de la vente mobile, dans des lieux publics accessibles aux mineurs. La Chambre haute a également choisi de conserver la promotion directe des cigares et cigarillos au moyen de dégustations ainsi que le parrainage d’événements par des cigarettiers, pour autant que la publicité soit restreinte à des zones interdites aux mineurs. Seule victoire de la gauche – qui a défendu une application stricte de l’initiative – la publicité pour le tabac sera interdite dans la presse écrite, position également défendue par Le Centre. Le projet de mise en œuvre doit encore passer au National.

La droite mesurée

Le Parlement et le Conseil fédéral s’étaient prononcés contre l’initiative «Enfants sans tabac», qui a été acceptée par une majorité du peuple et des cantons. «C’est assez rare et quand cela arrive, le Conseil fédéral et le Parlement sont ensuite confrontés à la mise en œuvre d’un texte dont ils ne voulaient pas», a rappelé le ministre de la santé Alain Berset. De fait, la droite a plaidé pour des dispositions mesurées. «Les initiants eux-mêmes ont interprété l’interdiction de manière relative», a défendu le libéral-radical Damian Müller (LU), rapporteur de commission. Il a également appelé à la nuance: l’initiative parle de l’interdiction de la publicité, à ne pas confondre selon lui avec la «promotion des ventes». L’UDC a appelé à ne pas aller plus loin que l’initiative, mettant en garde contre une surréglementation qui contreviendrait à la liberté économique. Le parti visait notamment la volonté du Conseil fédéral de demander à l’industrie du tabac de déclarer chaque année la somme des dépenses de publicité, de promotion et de sponsoring. Cette proposition a été rejetée par le Conseil des Etats.