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Google devrait défrayer les médias

Publié le 25.05.2023

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Internet » Berne veut faire payer les courts extraits d’articles visibles en ligne.

Google et d’autres services en ligne devraient verser de l’argent aux médias suisses. Le Conseil fédéral veut faire payer les courts extraits d’articles visibles dans les listes de résultats. La consultation ouverte mercredi court jusqu’au 15 septembre.

Avec l’évolution numérique, le débat public s’est en grande partie déplacé sur internet. Des services en ligne tels que les moteurs de recherche (comme Google), les plateformes multimédias (comme YouTube) et les services de microblogage (comme Twitter) sont aujourd’hui plus souvent utilisés comme sources d’information que les médias traditionnels, note le gouvernement dans un communiqué.

Or ces grands services en ligne utilisent des prestations de ces médias traditionnels. En vertu de la liberté d’information, ils doivent avoir le droit d’afficher des contenus journalistiques. Mais les journalistes doivent aussi en profiter, estime le Conseil fédéral.

Dans un projet de révision du droit d’auteur, il propose que ces services en ligne paient une rémunération pour pouvoir afficher des extraits d’articles de journaux ou des aperçus de vignettes d’images dans leurs listes de résultats. Seuls ceux comptant un nombre annuel moyen d’utilisateurs de 10% au moins de la population suisse tomberaient sous le coup de cette obligation.

Le Conseil fédéral a d’ores et déjà décidé que la création de simples hyperliens ne donne pas lieu au versement d’une rémunération.

Les nouvelles dispositions ne devraient rien changer pour les internautes. Elles ne devraient avoir aucune conséquence financière pour eux. ATS

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