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Le PDC retire son initiative

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13.02.2020

Mariage » La pénalisation des couples mariés ne fera pas l’objet d’une nouvelle votation.

Le peuple ne revotera pas sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage d’un point de vue fiscal. Le Conseil fédéral a pris hier acte du retrait du texte. Les initiants avaient déjà annoncé en janvier leur intention de le faire au profit d’une nouvelle initiative.

Le nouveau texte visera aussi la fin de la discrimination fiscale du mariage, mais ne contiendra plus la définition de cette institution comme l’union durable d’un homme et d’une femme. Selon le président du PDC Gerhard Pfister, le texte devrait profiter à tous les couples mariés et aux personnes vivant sous le régime du partenariat enregistré, donc également aux couples homosexuels.

La Chancellerie fédérale a reçu la déclaration de retrait le 4 février. L’initiative du PDC avait été acceptée par 16 cantons et demi, mais rejetée par une courte majorité des votants le 28 février 2016. Le Tribunal fédéral a invalidé le résultat en 2019 en raison d’une grossière sous-estimation par l’Administration fédérale du nombre de couples pénalisés.

L’initiative aurait dû être soumise à nouveau au peuple au plus tard le 27 septembre. Son retrait n’est toutefois pas du goût de Human Life International Schweiz. Dans un communiqué, l’organisation chrétienne annonce le dépôt d’un recours auprès du Tribunal fédéral après la publication de la déclaration dans la Feuille fédérale.

S’appuyant sur une expertise de droit d’une avocate zurichoise, elle estime le retrait d’une initiative après une votation inadmissible. ATS

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