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Les listes noires sont maintenues

Publié le 17.12.2021

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Assurance-maladie » Le Conseil national a refusé d’abolir le système des listes noires des mauvais payeurs des primes d’assurance-maladie.

Les cantons devraient pouvoir tenir des listes noires d’assurés en retard dans le paiement de leurs primes d’assurance-maladie. Le Conseil national a approuvé hier par 98 voix contre 92 et 2 abstentions un projet en ce sens.

Actuellement, seuls les cantons d’Argovie, de Lucerne, du Tessin, de Zoug et de Thurgovie utilisent les listes d’assurés en retard de paiement. Le Gouvernement du canton de Saint-Gall les a abolies en décembre. Dix-neuf cantons y sont opposés. Depuis le début de l’année, plus aucun canton n’inclut les mineurs dans les listes.

Les personnes figurant sur ces listes ne peuvent être traitées qu’en cas d’urgence. Cette notion a été précisée dans la loi que les sénateurs avaient approuvée de justesse en juin. «Il faut réduire la charge des primes pour les ménages et non pénaliser encore plus les personnes dans la précarité», a avancé Léonore Porchet (verts, VD).

Ces listes sont un danger pour l’accès aux soins, a encore ajouté Jörg Mäder (pvl, ZH). Elles créent des inégalités de traitement, a rappelé le ministre de la Santé Alain Berset.

Christian Lohr (centre, TG) a rappelé que le projet ne prévoit pas une obligation de tenir de telles listes. Les cantons peuvent le faire.

La Chambre du peuple a apporté quelques modifications à la version du Conseil des Etats. Pas question que les assurés en retard de paiement soient affiliés à un modèle d’assurance alternatif, tel que celui du médecin de famille. Ils pourront toutefois changer d’assureur. Les enfants ne devront eux plus être tenus pour responsables des primes impayées par leurs parents. Ils ne devront plus figurer sur les listes noires.

Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 191 voix et une abstention. L’objet retourne au Conseil des Etats. ats

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