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Réexportation envisagée

Publié le 25.01.2023

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Matériel de guerre » Une commission du National se montre souple vis-à-vis de l’Ukraine.

La réexportation de matériel de guerre doit être autorisée dans certains cas, notamment pour l’Ukraine. La commission de politique de sécurité du Conseil national a adopté, par 14 voix contre 11, une motion et une initiative parlementaire de commission en ce sens.

Selon la commission, les déclarations de non-réexportation doivent pouvoir être abrogées en cas de violation de l’interdiction internationale du recours à la force, et spécifiquement dans le cas de la guerre russo-ukrainienne, ont indiqué mardi les services du parlement.

La majorité de la commission estime que la Suisse doit apporter sa contribution à la sécurité européenne, ce qui passe par une aide plus importante à l’Ukraine. Elle est également d’avis que les modifications proposées respectent le droit de la neutralité.

Ces modifications ne permettront pas l’exportation directe de matériel de guerre dans des zones de conflit, mais concernent uniquement les déclarations de non-réexportation signées par les pays acheteurs de matériel suisse. ATS

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