24 juin 2023 à 04:01
Genève » L’utilisation de symboles nazis en public pourrait bientôt être interdite dans le canton de Genève. Le Grand Conseil a plébiscité vendredi une loi constitutionnelle allant dans ce sens. Le peuple va maintenant avoir la parole. Puis, en cas d’acceptation, ce sera au tour du gouvernement de proposer une loi d’application.
Ce projet de loi constitutionnel n’a pas été contesté. Seul le député UDC Yves Nidegger a émis quelques réserves sur la forme et non sur le fond. «Un sujet identique est actuellement en discussion à Berne pour une interdiction des symboles nazis au niveau fédéral», a fait remarquer celui qui vient de quitter le Conseil national.
Pour lui, le canton de Genève aurait mieux fait d’attendre que le législateur fédéral aille au bout de son raisonnement avant d’agir. L’incitation à la haine est un délit et relève du Code pénal. Or, dans ce domaine, les cantons n’ont que «des compétences résiduelles», a-t-il rappelé.
La conseillère d’Etat Carole-Anne Kast a indiqué pour sa part que cette loi constitutionnelle était ardemment souhaitée par le gouvernement. Les députés l’ont finalement acceptée par 83 oui contre un non.
La Constitution genevoise pourrait désormais comprendre, à son article visant à lutter contre les discriminations et la haine, un alinéa qui stipule que l’exhibition ou le port de symboles, d’emblèmes et de tout autre objet de haine, notamment nazi, est interdite dans les espaces publics. ATS
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