Voulue par le Conseil national, la baisse d’impôts pour les compagnies maritimes est combattue par les Verts. Le parti se dit prêt à lancer le référendum. Le projet doit encore être débattu par les sénateurs
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Sophie Dupont
14 décembre 2022 à 02:01
Fiscalité » Les grandes entreprises maritimes peuvent se frotter les mains. Le Conseil national a accepté mardi la taxe au tonnage, qui leur permettra d’être imposées selon leur capacité de chargement plutôt que sur le bénéfice. Faute de chiffres, l’impact de la réforme sur les finances publiques n’est pas connu. Pour le Conseil fédéral, le projet vise à maintenir la compétitivité de la place économique suisse. Combattu par la gauche et en partie par les Vert’libéraux, il a été accepté à 99 voix contre 85 et sera encore débattu au Conseil des Etats.
La majorité des compagnies maritimes – dont le leader MSC – sont installées dans le canton de Genève. Vaud et le Tessin sont les deux autres cantons les plus concernés. «Depuis l’abolition des régimes fiscaux spéciaux, les sociétés maritimes ne disposent plus d’une imposition attractive, alors que notre pays reste une puissance maritime au niveau mondial», a plaidé la conseillère nationale UDC genevoise, Céline Amaudruz, pour la commission. De fait, la Suisse se hisse au quatrième rang au niveau mondial, le secteur étant étroitement lié au commerce des matières premières.
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