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Vers une loi fédérale antiburqa

Publié le 06.06.2023

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Conseil des Etats » Acceptée en 2021, l’initiative qui interdit de se dissimuler le visage devrait avoir sa loi d’application.

Il devrait être interdit de se dissimuler le visage en public en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté lundi par 36 voix contre 8 le projet de loi mettant en œuvre au niveau fédéral l’initiative antiburqa votée en mars 2021. Le National doit encore se prononcer.

Le Conseil des Etats était entré déjà en matière en mars dernier sur le projet. Il avait finalement opté pour une loi fédérale plutôt que de laisser aux cantons le soin de régler les exceptions et amendes dans leurs lois sur la police. Lundi, les sénateurs ont planché sur le détail de la loi qu’ils ont acceptée sans changement.

Le projet du gouvernement interdit de se dissimuler le visage en public. Yeux, nez et bouche doivent être visibles, dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public. Les contrevenants seront passibles d’une amende d’ordre de maximum 1000 francs.

Des exceptions sont prévues pour les avions, les locaux consulaires ou de culte. Ainsi que lors de manifestations, sous conditions et si les autorités le permettent. Il en va ici de la liberté d’opinion et de la liberté de manifestation. ATS

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