Allocutions du Conseil fédéral. Un «exercice d’influence» en danger

Service public » Avant toute votation, le même refrain: quelques notes de cor des Alpes, un grand drapeau suisse accroché en fond et l’un des sept conseillers fédéraux qui apparaît sur les écrans de la RTS ainsi que des autres chaînes de la SSR. En quelques minutes, il informe de sa position sur un objet soumis au peuple. Tradition «un peu désuète» mais «nécessaire» ou grave «exercice d’influence d’une autorité sur la population»? La justice tranchera.

En septembre dernier, l’allocution de l’UDC Ueli Maurer sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a fâché. Une vingtaine de personnes a déposé une plainte auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radiotélévision (AIEP). Verdict unanime: l’allocution du conseiller fédéral a violé le principe de la diversité des opinions inscrit dans la loi. La SSR est sommée de modifier ses pratiques.

Selon des informations de La Liberté, la SSR n’a pas goûté ce jugement et tient à ces moments solennels. Elle a déposé un recours au Tribunal administratif fédéral avec le risque que son jugement fasse jurisprudence et condamne définitivement ces allocutions. Pourquoi? Pas pour l’argent – la Confédération ne paye rien à la SSR –, mais pour obtenir des éclaircissements, confirme le service public.

«Il existe un cadre réglementaire qui comprend ces allocutions: les clarifications demandées concernent les applications concrètes du format, afin de savoir ce qu’il est possible de faire ou non», explique la porte-parole de Sibylle Tornay. Selon elle, ces allocutions sont appréciées et bénéficient d’une bonne audience. «Il faut savoir que tout ça repose sur une tradition qui remonte à 1971», argumente-t-elle.

Information nécessaire

Cette «tradition» interroge la pratique de radios et de télévisions publiques, qui reçoivent plus de 1,2 milliard de francs par an grâce à la redevance, soit près de 90% du total récolté par Serafe. Elle interroge aussi le rôle du Conseil fédéral, qui doit informer les électeurs sans faire campagne, en respectant des principes d’exhaustivité, d’objectivité et de proportionnalité. Sur cette base, «le Conseil fédéral estime que ces allocutions sont non seulement justifiées, mais aussi nécessaires», affirme Ursula Eggenberger, cheffe de la communication à la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral ne voit pas pourquoi il arrêterait de profiter de cette exposition «qui a fait ses preuves pour informer la population».