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La répartition de la manne divise le Parlement

Selon le National, les recettes du taux minimal à 15% devraient bénéficier pour moitié à la Confédération

Le taux minimal vaut pour 200 entreprises suisses et 2000 filiales de groupes étrangers, a rappelé Ueli Maurer. © Keystone
Le taux minimal vaut pour 200 entreprises suisses et 2000 filiales de groupes étrangers, a rappelé Ueli Maurer. © Keystone

Philippe Castella

Publié le 02.12.2022

Temps de lecture estimé : 5 minutes

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Fiscalité » C’est un chantier fiscal aux enjeux colossaux et il a donné lieu à de vifs débats hier au Conseil national. Les élus ont débattu de l’instauration d’un taux minimal à 15% pour les grandes entreprises. Comme au Conseil des Etats en septembre, c’est sur la répartition de cette nouvelle manne fiscale que les débats ont porté principalement. On parle de montants de l’ordre de 1 à 2,5 milliards de francs par an.

La Chambre du peuple a fait un autre choix que celle des cantons à ce sujet, en privilégiant une répartition moitié-moitié entre Confédération et cantons, au lieu de donner 75% à ces derniers. La question est loin d’être purement administrative et elle divise gauche et droite.

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