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Suisse

Le compte est bon à Moutier

Thématisant la question de l’inclusion, les personnes handicapées tenaient hier leur première session


 Sevan Pearson

Sevan Pearson

25 mars 2023 à 02:01

D’un canton à l’autre » Accord trouvé sur la péréquation financière entre Berne et le Jura.

Un obstacle a été levé pour l’accueil de Moutier (BE) dans le Jura le 1er janvier 2026. Sous l’égide de la conférence tripartite, les gouvernements bernois et jurassien sont parvenus à un accord sur la question de la péréquation financière.

Le projet de concordat, qui règle les modalités du transfert, pourra donc être finalisé ces prochaines semaines et mis en consultation par les deux gouvernements à la mi-mai, a annoncé vendredi le Département fédéral de justice et police (DFJP). Le calendrier prévoyant un transfert le 1er janvier 2026 est donc respecté.

Les négociations entre les deux cantons achoppaient sur la question de la correction des flux découlant de la péréquation financière et de la compensation des charges (RPT). Il s’agissait de déterminer le montant que Berne devra verser au Jura avec le départ de Moutier.

Les gouvernements bernois et jurassien avaient alors demandé à la Confédération d’intervenir comme médiateur. Sous l’égide de la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Elisabeth Baume-Schneider, une solution a été trouvée lors d’une conférence tripartite mercredi soir.

«C’est le résultat qui compte et le processus est débloqué», a indiqué Jean-Christophe Geiser, porteur du dossier jurassien au sein de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Il n’a pas souhaité dévoiler les montants figurant dans l’accord sur la péréquation financière, rappelant que la Confédération joue dans ce dossier un rôle de médiation. Les modalités de l’accord devraient être dévoilées par les deux gouvernements à la mi-mai. ATS

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