Le parlement aussi va enquêter sur les fuites liées au Covid

Département d’Alain Berset » La saga des fuites se poursuit et la pression sur le conseiller fédéral Alain Berset ne fait qu’augmenter. Hier, les commissions de gestion du parlement ont décidé d’ouvrir une enquête sur les indiscrétions liées à la pandémie de Covid-19, et notamment sur les nombreux échanges de courriels à ce sujet entre l’ancien porte-parole d’Alain Berset, Peter Lauener, et l’éditeur de Ringier, Marc Walder. Le Conseil fédéral devrait parler de cette affaire ce mercredi lors de sa séance hebdomadaire.

Après toutes les enquêtes judiciaires en cours, voilà donc qu’une nouvelle enquête s’ouvre, de nature politique. Les commissions de gestion ont institué hier un groupe de travail chargé de faire toute la lumière. Il est présidé par le libéral-radical neuchâtelois Philippe Bauer et comprend six membres, trois de chacune des deux Chambres du parlement et chacun des six groupes parlementaires (UDC, PLR, Centre, PS, Verts et Parti vert’libéral) y est représenté.

«Une autre fonction»

«Cette enquête a une tout autre fonction que les enquêtes judiciaires en cours», a expliqué devant les médias hier en fin d’après-midi Matthias Michel, président de la Commission de gestion des Etats. «Nous avons le devoir de tirer les conséquences politiques pour le futur et de faire des recommandations au Conseil fédéral», indique le libéral-radical zougois.

Présidente de la Commission de gestion du National, Prisca Birrer-Heimo abonde: «Notre objectif est de renforcer les institutions.» La socialiste lucernoise a précisé qu’il n’avait pas été question, durant les deux jours de travail des commissions de gestion, de la création d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP), aux compétences étendues. On ne sort pas l’artillerie lourde ou, du moins, pas encore.

«Ce n’est pas du ressort des commissions de gestion», précise Prisca Birrer-Heimo. Pour l’institution d’une CEP, il faut le dépôt d’une initiative parlementaire et son approbation par chacune des deux Chambres. «Ce serait encore possible de le faire à la session de printemps si certains le veulent», dit-elle.

Alain Berset plagié

Mais cela ralentirait encore un processus qui s’annonce déjà long. «J’en ai peur», confesse Philippe Bauer, contacté au téléphone. Matthias Michel, lui, répond par une boutade à la question de la durée de l’enquête: «Aussi vite que possible, mais aussi lentement que nécessaire», allusion à la phrase culte d’Alain Berset sur la sortie des restrictions liées au Covid. C’est pour la même raison que les commissions de gestion n’ont pas voulu attendre la fin des enquêtes judiciaires en cours.

Le groupe de travail va toutefois devoir marcher sur des œufs, afin de ne pas empiéter sur les enquêtes judiciaires. «Il n’y a encore aucun agenda qui est établi», annonce Philippe Bauer. «Dans le mandat qui nous est confié, la première tâche est d’établir un concept pour voir ce qu’on veut faire et comment on va le faire.»

Plus concrètement, il s’agira notamment de «clarifier toutes les questions juridiques qui se posent et d’examiner la problématique liée à la séparation des pouvoirs».

Le groupe de travail pourra difficilement demander par exemple d’avoir accès à tous les courriels de Peter Lauener alors que ceux-ci sont sous scellés, dans le cadre d’une des procédures judiciaires. L’enquête du groupe de travail ne doit pas interférer avec elles, détaille Matthias Michel.

Peter Lauener et Alain Berset, voire d’autres conseillers fédéraux, vont-ils être auditionnés dans le cadre de cette enquête? Matthias Michel botte en touche: «C’est la tâche du groupe de travail de déterminer les mesures nécessaires en fonction du mandat attribué. C’est là sa marge de manœuvre.» Et selon Philippe Bauer, ces questions-là ne seront abordées qu’une fois les clarifications juridiques opérées.

Un point intéressant toutefois dans le mandat donné au groupe de travail, c’est qu’il devra enquêter non seulement sur l’origine des fuites, mais aussi sur ce que le Conseil fédéral a entrepris pour tenter de colmater les trous.

D’ici l’été pour l’UDC

La décision d’instituer un groupe de travail a suscité des réactions. Le parti d’Alain Berset, le PS, soutient la démarche, mais selon lui, «cette enquête doit inclure les indiscrétions dans tous les départements». Le PLR a réagi, lui, par un tweet, où il salue la décision et attend «des éclaircissements sur cette affaire».

L’UDC se montre plus critique par la voix de son chef de groupe Thomas Aeschi, également sur Twitter. Selon lui, «le mandat du groupe de travail est si large qu’on ne peut guère s’attendre à des résultats substantiels d’ici l’été». Et le Zougois de préciser que «si les faits ne sont pas clairement établis d’ici l’été, et notamment ce que savait Alain Berset et quand, l’UDC se réserve le droit d’exiger une Commission d’enquête parlementaire».