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Erreur de calcul des zones

La révision du plan d’aménagement local de la commune de Châtonnaye doit être légèrement modifiée. En cause, notamment, la prise en compte des routes comme zones agricoles fausse le calcul des compensations de terrain à bâtir.

La loi sur l'aménagement du territoire (LAT) prévoit que les routes doivent être interprétées comme terrain hors-zone. © Alain Wicht/Photo prétexte
La loi sur l'aménagement du territoire (LAT) prévoit que les routes doivent être interprétées comme terrain hors-zone. © Alain Wicht/Photo prétexte

MaM

Publié le 17.02.2017

Sans grande conséquence cependant pour la commune, qui a suffisamment de réserve. "Châtonnaye travaille vraiment dans le bon sens concernant la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)", assure Corinne Rebetez, chargée de communication à la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions. Et d'ajouter: "C'est une simple erreur d'interprétation. La LAT prévoit que les routes doivent être considérées comme des surfaces hors-zones."

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