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La révision de la loi sur les communes est lancée

Réclamée par une motion de deux anciens députés, l'indépendant André Schneuwly et le socialiste Benoît Piller, acceptée en février 2021 par le Grand Conseil, la révision de la loi sur les communes est en marche.

Un comité de pilotage, composé notamment du conseiller d'Etat Didier Castella, est à la manœuvre. © Charly Rappo
Un comité de pilotage, composé notamment du conseiller d'Etat Didier Castella, est à la manœuvre. © Charly Rappo

NM

Publié le 18.01.2023

Un comité de pilotage, composé de trois conseillers d’Etat, de trois représentants de l’Association des communes fribourgeoises et de deux préfets, s’est réuni une première fois à la fin du mois de novembre, indique la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) dans un communiqué de presse.Plusieurs grands principes guideront les travaux, notamment l’octroi de la plus grande liberté possible aux communes pour les tâches organisationnelles et les décisions de portée locale, dans les limites de l’autonomie financière communale. Le comité de pilotage doit élaborer un avant-projet de loi d’ici à l’été 2024. L’objectif du Conseil d’Etat est ensuite de transmettre le projet final au parlement cantonal à la fin de l’année 2025. 

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