Les pays membres de l'Union européenne appellent le Conseil fédéral à soutenir l'accord-cadre institutionnel négocié. Il devra être transmis au Parlement au printemps, après la consultation.

C'est ce qui se dégage des conclusions de l'UE concernant la Suisse et que l'agence Keystone-ATS a pu se procurer. Les Etats membres "regrettent beaucoup" que le Conseil fédéral n'ait pas approuvé l'accord-cadre en décembre 2018, peut-on y lire.

La conclusion de cet accord est la "condition pour que l'UE signe des accords futurs avec la Suisse", qui assurent l'accès au marché intérieur. De plus, il s'agit d'un "élément important pour la décision" sur le développement futur de l'accès mutuel au marché, précise le document.

Cette remarque fait référence aux déclarations du commissaire européen Johannes Hahn en décembre. Il avait alors dit que, sans accord-cadre, les accords existants ne pourraient plus être simplement actualisés.

Tous les deux ans, l'UE tire un bilan concernant ses relations avec les membres de l'AELE, généralement en décembre. La "partie suisse" de ce bilan a été retardée à cause des négociations sur l'accord-cadre.

ats