La Liberté

10.02.2019

Genève accepte la nouvelle loi controversée sur la laïcité

Les Genevois disent dimanche s'ils veulent ou non la nouvelle loi sur la laïcité. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Les Genevois disent dimanche s'ils veulent ou non la nouvelle loi sur la laïcité. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Initiée par Pierre Maudet, la loi est "liberticide et arbitraire" selon ses opposants. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Initiée par Pierre Maudet, la loi est "liberticide et arbitraire" selon ses opposants. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Pour ses partisans, cette loi prévient le repli identitaire et assure la neutralité religieuse de l'Etat (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY
Pour ses partisans, cette loi prévient le repli identitaire et assure la neutralité religieuse de l'Etat (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY
Les Genevois ont accepté dimanche la nouvelle loi sur la laïcité. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Les Genevois ont accepté dimanche la nouvelle loi sur la laïcité. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Les opposants à cette nouvelle loi, initiée par Pierre Maudet, ont d'ores et déjà déposé des recours devant la justice. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Les opposants à cette nouvelle loi, initiée par Pierre Maudet, ont d'ores et déjà déposé des recours devant la justice. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
La nouvelle loi interdit les signes extérieurs d'appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus à Genève (ici le Mur des Réformateurs). © KEYSTONE/GAETAN BALLY
La nouvelle loi interdit les signes extérieurs d'appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus à Genève (ici le Mur des Réformateurs). © KEYSTONE/GAETAN BALLY


10.02.2019

Les Genevois ont accepté dimanche la nouvelle loi sur la laïcité. Ce texte sur un sujet sensible, qui interdit notamment les signes extérieurs d'appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus, a été approuvé par 55,05% des votants. Notre suivi en continu.

14h30: "une avancée pour la paix religieuse"

Les Eglises catholique chrétienne, catholique romaine et protestante saluent l’approbation de la loi sur la laïcité. Ce résultat représente une "avancée pour la paix religieuse", relèvent-elles dans un communiqué.

La loi sur la laïcité de l’Etat clarifie les termes de la neutralité de l’Etat et établit des règles communes pour l’ensemble des communautés religieuses établies dans le canton, soulignent les Eglises. Bien que satisfaites de ce nouveau dispositif, elles relèvent aussi que cette loi est perfectible.

Elles suivront ainsi avec intérêt les recours déposés contre les articles limitant le port de signes religieux extérieurs, et plus particulièrement celui concernant les élues. Elles resteront aussi particulièrement attentives à la mise en œuvre des articles sur l’usage du domaine public pour des activités culturelles.

Elles veilleront également à ce que les dispositions d’exception concernant les restrictions des signes extérieurs pour prévenir des troubles graves à l’ordre public soient appliquées avec parcimonie et discernement.

14h15: les Verts confirment leur recours

Les Verts regrettent l'acceptation de cette nouvelle loi qui, selon eux, "a amené la confusion et a attisé la haine." Ils ont confirmé qu'ils maintenaient leur recours devant la justice au sujet d'un texte qu'ils jugent anticonstitutionnel. "Le recours à la Chambre constitutionnelle entre en force. Il s'agit désormais de confronter cette loi inique à la justice et au respect des droits politiques", écrivent les Verts dans leur communiqué.

Pour les Verts, cette loi "bafoue les libertés individuelles, porte atteinte aux droits fondamentaux et ne respecte pas la Constitution", notamment car elle interdit aux élus de porter des signes religieux. L'élue Verte Sabine Tiguemounie, conseillère municipale à Meyrin, est directement concernée par cette loi, elle qui porte le voile.

13h45: les défenseurs de la laïcité sont soulagés

Le comité et l'association "La laïcité, ma liberté" a pris acte avec "une grande satisfaction" de la victoire du oui à la loi sur la laïcité. Le comité parle d'un vote "sans appel" des électrices et électeurs genevois, qui "ont confirmé que le droit à la différence ne peut et ne doit jamais constituer une différence de droits", écrit-il dans un communiqué.

"La laïcité, ma liberté" estime que cette campagne a été "éprouvante", marquée par "les outrances, les menaces et les contre-vérités de l'alliance référendaire", juge le comité. Il ajoute qu'il restera "attentif aux suites juridiques", les opposants à la loi ayant déjà déposé des recours devant la justice.

13h30: satisfaction au PLR et à l'UDC

Le PLR genevois s'est réjoui dimanche de l'acceptation de cette nouvelle loi sur la laïcité. "Si le droit à la différence doit être respecté, il ne peut constituer une différence de droit", note le parti dans un communiqué. "Contrairement à ce que n'ont eu de cesse de répéter les comités référendaires, cette loi n'est pas discriminatoire, mais s'adresse à toutes les religions sur pied d'égalité", ajoute le PLR.

L’UDC, qui a également soutenu cette nouvelle loi, relève que "le laïcisme n’a jamais posé de problèmes à Genève avant d’être confronté à l’arrivée de nombreux musulmans dont certains forment des revendications inacceptables" pour la société. "Il est donc normal qu’au sein de l’administration mais aussi dans le parlement et les délibératifs aucun signe religieux ne soient affichés, respectant une paix confessionnelle à laquelle les Genevois sont attachés", ajoute l'UDC dans un communiqué. Le parti sera attentif à une application rigoureuse de la nouvelle loi.

13h15: l'élue verte voilée ne renonce pas

Une élue municipale est directement concernée par la nouvelle loi sur la laïcité, acceptée dimanche à Genève. La Verte Sabine Tiguemounine, qui porte le voile, ne s'estime toutefois pas battue.

"Des recours devant la justice ont été déposés par les Verts et le Réseau évangélique genevois, et ils vont désormais être activés", rappelle Sabine Tiguemounine, interrogée par Keystone-ATS. "J'ai bon espoir que la justice nous donne raison, sachant que cette loi va à l'encontre de la Constitution suisse et de la Convention européenne des droits de l'homme", estime-t-elle.

Conseillère municipale à Meyrin, Sabine Tiguemounie ne se dit pas inquiète pour sa carrière politique, sachant que le port du voile ne sera plus toléré pour les élus si la loi entre en vigueur. "Ma situation personnelle n'a pas d'importance. Ce qui compte, c'est le signal que cette loi donne à notre jeunesse. Il n'est pas positif, et c'est la raison pour laquelle je vais continuer à m'engager", remarque-t-elle.

"Cette loi remet en cause des droits fondamentaux. Mon devoir est de rester auprès de celles et ceux qui seront directement affectés au quotidien par cette loi", ajoute-t-elle.

12h30: recours en vue

Sur le point d'être acceptée, la nouvelle loi sur la laïcité va désormais devoir passer devant la justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts avaient déjà déposé des recours. Ils jugent cette loi anticonstitutionnelle.

Ce texte pourrait aussi se retrouver confronté à un autre projet de loi, déposé fin janvier par Ensemble à gauche. Ce nouveau projet ne contient pas les aspects controversés de la loi soumise dimanche au peuple, soit l'interdiction des signes extérieurs d'appartenance religieuse.

12h00: vers une acception de la loi

La nouvelle loi sur la laïcité devrait être acceptée dimanche par les Genevois. Le texte est approuvé par 55,56% des votants, selon des résultats partiels basés sur 95% des bulletins rentrés.

11h30: une loi âprement discutée

Portée à l'origine par le conseiller d'Etat Pierre Maudet, la nouvelle loi sur la laïcité, qui doit remplacer celle de 1907, a été adoptée en avril dernier par la majorité de droite du Grand Conseil au terme de longs débats. Pour ses partisans, elle permet de prévenir le repli identitaire.

Cette loi est toutefois loin de faire l'unanimité. Elle a fait l'objet de quatre référendums, issus des partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes et musulmanes. Ceux-ci dénoncent une loi liberticide et discriminatoire.

Attaquée par référendums, la loi l'a aussi été en justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts ont d'ores et déjà déposé des recours. Ils seront activés en cas d'acceptation dans les urnes.

ats

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