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Hausse des coûts de la santé suite à la levée du moratoire

Selon une étude de l'Observatoire suisse de la santé (Obsan), les coûts à charge de l'assurance obligatoire relatifs à la médecine spécialisée ont fortement augmenté pendant l'interruption du moratoire sur l'installation de nouveaux cabinets (image symbolique). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
Selon une étude de l'Observatoire suisse de la santé (Obsan), les coûts à charge de l'assurance obligatoire relatifs à la médecine spécialisée ont fortement augmenté pendant l'interruption du moratoire sur l'installation de nouveaux cabinets (image symbolique). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER


Publié le 21.11.2017


Limiter le nombre de nouveaux cabinets médicaux n'est pas seulement une question politique récurrente. Elle a aussi des effets concrets sur les coûts et les effectifs de médecins. Plus le nombre de spécialistes est important, plus les coûts de la santé augmentent.

C'est ce que montre une étude de l'Observatoire suisse de la santé (Obsan), publiée mardi. Il y a deux ans, une étude des mêmes auteurs avait déjà montré une forte augmentation du nombre de spécialistes durant la période de levée du moratoire.

Maintenant c'est clair: cette hausse du nombre de médecins spécialistes a aussi eu des conséquences financières. Durant la période de levée du moratoire, les coûts à charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) pour la médecine spécialisée ont fortement augmenté (+7,8% en moyenne annuelle), indique l'Obsan. L'augmentation s'est avérée plus modérée durant le moratoire (+3,6%) et depuis l'introduction des dispositions transitoires au cours de l'année 2013 (+4,5%).

Sur l'ensemble de la période analysée, les coûts AOS de la médecine spécialisée ont augmenté plus fortement que les coûts de la catégorie "divers prestataires". La différence est particulièrement marquée pendant la levée du moratoire. "Ce constat confirme le caractère exceptionnel de la hausse des coûts durant cette période", écrivent les auteurs.

Surtout en régions urbaines

Selon l'étude, le nombre de consultations de spécialistes par assuré a augmenté plus fortement à partir de la fin du moratoire. La hausse a été de 3,3% en moyenne annuelle pendant la levée du moratoire et de 2,6% pendant le régime transitoire.

Les régions rurales n'ont pas profité de la levée du moratoire. Les nouvelles installations de cabinets se sont surtout faites dans les zones urbaines. Dans les communes rurales, la densité de médecins est restée stable entre 2010 et 2016, aussi bien pour la médecine spécialisée que pour celle de premier recours.

Cinq spécialités

Toutes les spécialités n'ont pas été touchées de la même manière par la levée du moratoire. Deux tiers des nouveaux spécialistes qui se sont installés durant cette période sont actifs dans les cinq domaines suivants: psychiatrie et psychothérapie, ophtalmologie, anesthésiologie, gynécologie et obstétrique, dermatologie et vénéréologie.

Les auteurs notent qu'il est difficile de juger si ces spécialisations étaient ou non en situation de pénurie en Suisse. Ils relèvent toutefois qu'il "semblerait que ces nouveaux spécialistes s'installent plutôt dans des cantons où la densité est déjà élevée".

Grande variation entre les cantons

La situation des cantons est très variable. En décembre 2011, avant la levée du moratoire, les cantons de Bâle-Ville et Genève présentaient la densité de spécialistes la plus élevée. Elle était presque huit fois supérieure à celle des cantons d'Uri ou d'Obwald.

A la fin 2016, la densité de spécialistes n'est pas plus homogène. Au contraire, les différences se sont accentuées. La densité à Bâle-Ville est dix fois supérieure à celle d'Uri. En valeur absolue, ce sont les cantons de Genève et du Tessin qui ont connu la plus forte augmentation (respectivement +5,3 et + 4,4 spécialistes pour 10'000 habitants).

Sujet controversé

La publication de l'Obsan intervient alors que des discussions sur la limitation de l'admission de nouveaux médecins sont en cours. Le Conseil fédéral souhaite remplacer sans interruption les dispositions transitoires, qui courent jusqu'à fin juin 2019, par une solution efficace et pérenne.

Selon son projet, les praticiens ne seront plus automatiquement admis à pratiquer à charge de l'assurance maladie, mais devront l'être par un organe désigné par les assureurs. Celui-ci vérifiera que les conditions fixées par le Conseil fédéral pour exercer sont remplies. Ces dernières seront relevées.

Fin 2015, la droite avait fait couler au Parlement le projet du Conseil fédéral pour pérenniser le moratoire. Les partis bourgeois voulaient miser sur d'autres modèles dont la liberté pour les assureurs de choisir librement les médecins dont ils remboursent les soins. Le Conseil fédéral est toutefois convaincu qu'une telle solution ne trouvera pas de majorité auprès du peuple.

ats

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