Une base légale doit permettre d’imposer les travailleurs frontaliers même s’ils exercent l’activité en télétravail à l’étranger. Le Conseil fédéral a adopté vendredi le message en ce sens. Objectif: garantir que la Suisse perde le moins possible de recettes fiscales.

À cette fin, le Conseil fédéral prévoit de créer, dans le cadre de l’imposition à la source, une base légale permettant à la Suisse d’imposer les revenus du télétravail que les travailleurs non domiciliés en Suisse accomplissent dans un État voisin pour un employeur suisse.

Il existe déjà deux cas d’application de ce mécanisme, à savoir avec la France et avec l’Italie.

ats