La Liberté

24.04.2019

Impôts de Trump: les démocrates doivent encore attendre

Donald Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale (archives). © KEYSTONE/AP/MANUEL BALCE CENETA
Donald Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale (archives). © KEYSTONE/AP/MANUEL BALCE CENETA


24.04.2019

La Maison Blanche a de nouveau raté mardi la date butoir fixée par les démocrates pour obtenir les déclarations d'impôts du président républicain Donald Trump. De quoi laisser augurer une âpre bataille judiciaire.

Le Trésor américain a repoussé au 6 mai sa "décision finale" sur cette demande "sans précédent", le temps de consulter le ministère de la Justice, a expliqué le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, dans une lettre. M. Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

C'est la deuxième fois que l'administration Trump repousse le délai imparti par les démocrates de la Chambre des représentants. La commission chargée des questions de fiscalité ("Ways and Means")a présenté cette demande le 3 avril.

Forts de leur nouvelle majorité à la Chambre des représentants, les démocrates sont dotés de l'autorité de réclamer ces documents. Jamais une telle demande, présentée par cette même commission, n'a été rejetée par le passé, ont-ils souligné.

Graves conséquences

Ils affirment vouloir ainsi étudier à quel point le fisc américain contrôle les finances d'un président, afin d'ajuster la loi si nécessaire. Mais leur volonté est en réalité toute autre, affirme Steven Mnuchin dans sa lettre, en citant de "nombreuses" déclarations publiques de démocrates: il s'agit en fait de "publier les déclarations d'impôts du président".

"Au vu des graves questions constitutionnelles que pose cette requête et des conséquences significatives que cela pourrait avoir pour le respect de la confidentialité des données des contribuables, le Trésor est actuellement en consultation avec le ministère de la Justice", précise-t-il.

Les démocrates vont désormais consulter leurs avocats, selon des médias américains.

Mise en garde démocrate

Réclamant les six dernières déclarations de revenus annuelles du président, ils avaient d'abord fixé un ultimatum au 10 puis au 23 avril. La non-transmission des déclarations d'ici ce mardi serait interprétée "comme un refus", avait mis en garde le président démocrate de cette commission, Richard Neal, après le premier report.

M. Trump s'est depuis le départ montré réticent à livrer ses déclarations, affirmant qu'il faisait déjà l'objet d'un contrôle fiscal. "Le président a été assez clair: une fois que le contrôle sera achevé, il y songera", a déclaré un porte-parole de la Maison Blanche, Hogan Gidley, mardi sur Fox News. "Il n'est pas disposé à le faire pour l'instant".

ats, afp

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