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La CEDH condamne Ankara pour la détention de deux journalistes

Une vue de la CEDH à Strasbourg. La décision des tribunaux d'Istanbul va "ä l'encontre des principes fondamentaux de l'Etat de droit (...)", selon la Cour européenne (archives). © KEYSTONE/EPA/PATRICK SEEGER
Une vue de la CEDH à Strasbourg. La décision des tribunaux d'Istanbul va "ä l'encontre des principes fondamentaux de l'Etat de droit (...)", selon la Cour européenne (archives). © KEYSTONE/EPA/PATRICK SEEGER


Publié le 20.03.2018


La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie pour la détention de deux journalistes, Mehmet Altan et Sahin Alpay. Les magistrats jugent que leur maintien en détention ne pouvait être considéré comme "régulier".

Dans ces premiers arrêts concernant des journalistes emprisonnés dans la foulée du coup d'état manqué de juillet 2016, la CEDH pointe dans un communiqué des "violations" du "droit à la liberté et à la sûreté" et de la "liberté d'expression", protégés par la Convention européenne des droits de l'Homme.

La Cour souligne que le rejet par deux tribunaux d'Istanbul de la décision de la cour constitutionnelle turque qui avait ordonné en janvier la remise en liberté conditionnelle des deux journalistes, "va à l'encontre des principes fondamentaux de l'Etat de droit et de la sécurité juridique".

Concernant ces deux affaires, "il n'y a aucune raison pour arriver à une conclusion différente de celle de la Cour constitutionnelle", estime la Cour européenne.

La CEDH estime que "la mise et le maintien en détention provisoire" des deux journalistes pour l'expression de leurs "opinions" est "une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique".

En janvier, la Cour constitutionnelle turque avait conclu une une "violation" des droits de Mehmet Altan et Sahin Alpay. A ce propos, la CEDH souligne que l'arrêt de la Cour constitutionnelle était "clair et non-ambigu".

Altan condamné à vie

Le cas de Mehmet Altan avait provoqué l'indignation en Turquie et créé un imbroglio juridique quand deux tribunaux d'Istanbul avaient rejeté une décision de la Cour constitutionnelle turque ordonnant la remise en liberté conditionnelle des deux hommes.

Mehmet Altan, 65 ans, a été condamné à la prison à vie le 17 février pour "tentative de renversement de l'ordre constitutionnel" avec son frère, le romancier et journaliste Ahmet Altan.

Sahin Alpay, 73 ans, journaliste au journal Zaman fermé par les autorités turques, est poursuivi pour des articles qui, selon l'accusation, faisaient l'apologie de l'organisation du prédicateur Fethullah Gülen, auquel les autorités imputent la tentative de coup d'Etat. Il a cependant été remis en liberté conditionnelle vendredi mais reste frappé d'une mesure d'assignation à résidence.

ats, afp

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