Face à l'augmentation des risques en raison des changements climatiques et de la croissance urbaine, la protection contre les crues doit être renforcée. Le National a adopté lundi à l'unanimité une révision de la loi sur l'aménagement des cours d'eau.

La loi sur l'aménagement des cours d'eau date de 1991. Elle ne répond plus aux conditions actuelles et à l'évolution des connaissances. Désormais, il ne s'agit plus de limiter les risques, mais de les prévenir. L'objectif est de garantir une bonne protection de la population, a indiqué Pierre-André Page (UDC/FR) pour la commission.

Le projet prévoit d'inscrire dans la loi la gestion intégrée des risques, soit une gestion globale des dangers naturels. Cette révision est nécessaire au vu des événements météorologiques extrêmes en augmentation, de la pression de nos infrastructures sur les eaux et enfin en raison du vieillissement des ouvrages de protection, a énuméré le ministre de l'environnement Albert Rösti.

Les cantons devront coordonner des mesures organisationnelles, biologiques, techniques et d'aménagement. Ils seront également appelés à mettre en place de nouvelles études, comme une vue d'ensemble des risques.

Les frais engendrés seront pris en charge par la Confédération. Cette dernière participera également financièrement aux travaux d'entretien réguliers des ouvrages de protection. Les coûts étaient jusqu'à présent entièrement à la charge des cantons.

Entretien cofinancé

Le National a salué l'élargissement des mesures de protection donnant lieu à des indemnités. Leur combinaison permettra de ne pas avoir à construire des ouvrages de protection coûteux.

Les députés ont complété le projet du gouvernement. La Confédération devra cofinancer l'entretien des espaces nouvellement aménagés pour les eaux pendant cinq ans. La participation financière de la Confédération à l'entretien se limite à la protection contre les crues.

La gauche aurait voulu préciser le but de la loi, à savoir maintenir ou rétablir les fonctions naturelles des cours d'eau. "On se retrouve avec une révision qui ne mentionne à aucun moment les exigences écologiques. C'est regrettable vu les synergies évidentes entre les fonctions naturelles des cours d'eau et la protection contre les crues", a déclaré Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).

Mais pour le conseiller fédéral, cet ajout est inutile. L'objectif écologique est déjà mentionné dans la loi sur la protection des eaux. Il a été entendu. L'amendement a été rejeté par 113 voix contre 65.

L'objet passe au Conseil des Etats.

ats