Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été trompé.

Réunie en audience publique, la 1ère Cour de droit public s'est déterminée à une majorité de trois juges contre deux après une longue délibération. Elle a estimé que, dans un système d'élection à la proportionnelle, on ne pouvait pas exclure qu'un changement de parti puisse fausser le choix des électeurs.

Le Tribunal fédéral a donc décidé d'annuler l'arrêté de validation de l'élection du 12 février 2023 pour ce qui concerne la députée vert-libérale Isabel Garcia. Cette dernière avait quitté sa formation pour rejoindre le Parti libéral-radical juste après sa réélection au Grand Conseil zurichois. Sa décision avait été connue le 23 février, au lendemain de la fin du délai de recours.

Décision avant l'élection

Selon la cour, les informations à disposition laissent présumer que la députée a pris sa décision avant l'élection. La cause est donc transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit éclaircir les circonstances exactes et déterminer si les électeurs zurichois ont été induits en erreur dans leur droit à se former librement une opinion. Auquel cas, il y aurait violation des droits politiques.

La liberté du citoyen à se former une opinion est un principe essentiel en démocratie, soulignent les juges majoritaires. L'appartenance à un parti est particulièrement importante dans le système proportionnel où les sièges de député sont attribués en fonction des scrutins obtenus par les formations.

D'ailleurs, la loi électorale zurichoise impose aux candidats de s'inscrire à une liste. En outre, la plupart des électeurs votent pour une formation déterminée, davantage que pour un candidat.

"Mensonge évident"

Pour l'auteur du rapport de majorité, le Tribunal fédéral est le garant des droits politiques, y compris dans les cantons, et doit poser des règles. Ses deux collègues ont été plus directs, l'un a parlé de "tromperie" et de "mensonge évident" - des pratiques qui sapent la confiance des citoyens dans le système politique.

L'autre a estimé que changer de parti devrait déboucher sur la perte du siège: "C'est un choix et chacun doit assumer les conséquences de ceux-ci."

Les magistrats minoritaires ont souligné qu'un changement de parti n'est pas exceptionnel et qu'il n'est pas interdit non plus par la loi. Ils ont défendu aussi la liberté de disposer de son mandat qui est reconnue aux élus et qui a été consacrée dans un arrêt de 2008.

L'admission du recours aboutirait, selon eux, à ouvrir une boîte de Pandore: dans quelles circonstances un transfert est-il abusif? "Cela va poser bien des problèmes à l'avenir", a prédit l'un d'eux. (arrêt 1C_223/2023 du 22 mai 2024)

ats