La Liberté

15.03.2019

Sanctions: le Parlement valaisan veut mieux répartir les rôles

Le Grand Conseil valaisan a siégé toute la semaine (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le Grand Conseil valaisan a siégé toute la semaine (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT


15.03.2019

Le poids du chimiste cantonal et des autres autorités administratives n'est pas suffisant lors de dénonciations. Le Grand Conseil souhaite que cela change et a désavoué vendredi le Conseil d'Etat qui avait classé un postulat allant dans ce sens.

"La commission de justice est d'avis qu'il faut donner plus de force à l'activité du chimiste cantonal et des autres autorités administratives. Ces derniers font consciencieusement leur travail, maîtrisent parfaitement les législations, les infractions et surtout leur degré de gravité", écrivait dans son postulat en 2014 le député démocrate-chrétien Serge Métrailler, alors président de la commission de justice (Coju) du Grand Conseil valaisan.

Pour motiver son intervention, le député revenait sur l'affaire de l'encaveur Dominique Giroud, indiquant que le chimiste cantonal "avait été découragé qu'aucune suite n'ait été donnée à ses dénonciations". Il avait "purement et simplement renoncé à dénoncer des infractions ressortant de ses contrôles auprès des autorités judiciaires".

Renvoi voté à l'unanimité

Le Conseil d'Etat a analysé le postulat de la Coju et l'a classé. Dans sa réponse il indique "qu'un transfert général de compétences d'instruire et de sanctionner des contraventions de droit fédéral de la justice vers l'administration, par la création notamment d'une loi sur les contraventions, n'est ni souhaité par le ministère public ni par les services de l'administration cantonale".

"Je ne suis pas satisfait de la réponse du Conseil d'Etat et je vous propose de la refuser", a lancé au plénum Serge Métrailler. L'ex-président de la Coju a précisé avoir contacté le ministère public qui lui a assuré être favorable à un transfert de compétences.

Au final, les députés ont rejeté la réponse du Conseil d'Etat et voté à l'unanimité le renvoi du postulat à l'actuelle Coju. Cette dernière procédera à une adaptation de la proposition qui date de 2014.

ats

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