Le Département fédéral des finances (DFF) pourra consulter les dossiers de la Banque cantonale de Bâle (BKB) dans le cadre de la procédure pénale administrative liée au scandale financier ASE. Le Tribunal pénal fédéral a admis la requête de levée des scellés.

Le DFF réclamait à la banque des documents relatifs à l'organisation en son sein de la lutte contre le blanchiment. Cette demande portait sur la période de juillet 2009 à mars 2012. La Banque cantonale de Bâle s'est exécutée en remettant une clé USB cryptée. Dans le même temps, elle a fait appel contre la consultation de ces données.

Dans une décision publiée lundi, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a approuvé la demande de levée des scellés du DFF. Elle estime que la présomption concernant les faits reprochés est suffisante. En outre, les informations liées semblent pertinentes pour instruire les griefs contre la banque.

Réaction tardive

La Banque cantonale de Bâle est soupçonnée de n'avoir pas respecté son devoir d'annonce découlant de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'argent de nombreux clients d'ASE Investment était déposé sur des comptes de la BKB.

En juin 2010 déjà, des voix s'étaient élevées dans les médias, qui mettaient en doute le sérieux de cette société de gestion de fortune. Par la suite, des instances internes à la BKB avaient lancé des signaux d'alarme: elles soupçonnaient ASE de donner de fausses informations à ses clients sur l'état des comptes. Mais la banque avait attendu mars 2012 pour déposer une plainte pour faux dans les titres auprès du Ministère public du canton d'Argovie.

Dans l'affaire ASE, trois personnes ont été condamnées jusqu'à présent au pénal. En décembre 2016, le Tribunal d'arrondissement de Laufenburg (AG) a infligé des peines de 9 et 5 ans de prison ferme contre l'ancien directeur et l'ancien président du conseil d'administration d'ASE Investment.

En outre, un conseiller clientèle de la BKB a écopé de 18 mois avec sursis. La banque, elle-même, a reçu une sévère mise en garde de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Documents pertinents

Selon le Tribunal pénal fédéral, les procédures menées par les autorités pénales argoviennes et par la FINMA ne changent rien au fait que les documents remis par la BKB sont pertinents pour l'enquête pénale administrative menée par le Département fédéral des finances.

La BKB a tenté une fois déjà de se défendre contre la consultation de documents internes. Il s'agissait alors d'un rapport établi par une étude d'avocats sur mandat de la banque et portant sur les circonstances de l'affaire ASE.

Le Département fédéral des finances avait demandé la remise de ce dossier. Le Tribunal pénal fédéral avait estimé cependant que le rapport était couvert par le secret de l'avocat.

Active de 2006 à 2012, ASE Investment proposait notamment des produits dans le commerce des devises. La société installée à Frick (AG) avait son siège à Engelberg (OW). Selon le jugement de première instance, ASE a simulé des gains et dissimulé des pertes dès 2006. Au cours de l'enquête, quelque 2500 victimes ont été identifiées, dont 639 se sont portés partie civile.

(décision BE.2018.4 du 20 août 2018)

ats