Pas question de forcer les anciens conseillers fédéraux à attendre avant de rependre un travail trop étroitement lié à leur fonction. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission compétente du Conseil des Etats ne veut pas relancer un projet anti-pantouflage.

La commission des institutions politiques préfère compter sur le sens des responsabilités des anciens ministres. Rappelant qu'une précédente proposition avait échoué il y a cinq ans à la Chambre des cantons, elle refuse de donner suite à une initiative parlementaire de son homologue du National.

La commission de la Chambre du peuple veut empêcher un ancien conseiller fédéral d'accepter, après son départ, des mandats ou des fonctions rémunérés dans des entreprises dont les activités ont un rapport étroit avec les tâches du département qu'il a dirigé.

Pas question non plus de travailler tout de suite pour des sociétés qui reçoivent d'importantes commandes de la Confédération ou qui lui sont proches. Le délai d'attente devrait être "raisonnable". Si la commission du National persiste dans sa volonté de légiférer, les plénums devront trancher.

Le Conseil des Etats avait déjà enterré un projet du National qui voulait imposer un délai d'attente de deux ans aux ministres sortants avant de "pantoufler". Cette réglementation avait été proposée après l'entrée de l'ancien ministre des infrastructures Moritz Leuenberger au conseil d'administration du numéro un suisse de la construction Implenia, peu après son départ du gouvernement.

ats