La Liberté

L’étau se resserre autour des banques

30.11.2013

Les banques suisses sont plus divisées que jamais face à l’arrangement entre Berne etWashington pour solder le différend fiscal. Mais l’échéance pour y participer approche.

Guillaume Meyer

Participer ou passer son chemin? C’est le dilemme qui agite les banques suisses à quelques semaines d’une échéance cruciale. Les établissements qui ont accueilli des fonds américains non déclarés ont jusqu’au 31décembre pour s’annoncer au Département américain de la justice (DoJ). C’est ce que prévoit le programme de régularisation destiné à permettre aux banques suisses de solder le passé. Ces dernières sont invitées à se classer (dans l’une de quatre catégories, voir ci-après) en fonction de l’importance de leur clientèle américaine et du degré de culpabilité qu’elles reconnaissent. Hier, le Conseil fédéral a autorisé plusieurs banques à participer au programme.

 

Des amendes salées

En s’auto-accusant, les établissements pourront échapper aux poursuites, éloignant le spectre d’un retrait de leur licence bancaire auxEtats-Unis. Mais ils écoperont d’amendes salées, oscillant entre 20et 50% des avoirs américains nondéclarés qu’ils abritent. Des sommes qui peuvent mettre en

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