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L’imposition des véhicules sera revue

Publié le 23.07.2018

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Fiscalit » L’imposition des véhicules est appelée à évoluer. Le Conseil d’Etat reçoit positivement une motion des démocrates-chrétiens Eric Collomb (Lully) et Hubert Dafflon (Grolley), qui préconisent une révision en profondeur de la loi de 1967.

Le gouvernement n’est cependant pas complètement d’accord avec les options préconisées par les deux députés. Pour lui, tenir compte du poids et de la cylindrée pour déterminer la taxe de base n’est pas opportun. «Le critère de poids se répercute défavorablement sur les véhicules électriques qui sont équipés de batteries lourdes», expose le Conseil d’Etat. Cela pénaliserait par ailleurs familles et entreprises utilisant monospaces et breaks.

Pour l’exécutif cantonal, mieux vaut – en lieu et place d’une imposition sur la cylindrée – instaurer une taxe de base progressive définie selon la puissance du véhicule: «Cette méthode est pertinente et compréhensible par le public.» En outre, «il existe une corrélation significative entre

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