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Recours sur le vote renvoyé

Publié le 22.09.2021

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Grolley » Le Tribunal cantonal a rejeté le recours du chef du groupe Ensemble pour Grolley estimant qu’un vote avait été entaché par un vice de procédure.

Le Conseil général de Grolley peut informer la population de son point de vue, défavorable à l’entrée de la commune dans le processus de fusion du Grand Fribourg. Lors de sa séance du 26 août, il avait voté de justesse pour la résolution de Jean-Marc Jaquet allant dans ce sens. Mais le chef du groupe Ensemble pour Grolley, Christian Ducotterd, a dénoncé un vice de forme et fait recours (LL du 28 août). En vain, puisque le Tribunal cantonal (TC) vient de le rejeter. La mesure provisionnelle est donc caduque: le législatif enverra ce jour un tout-ménage informant de sa décision de soutenir cette résolution défavorable à la fusion et présentant le verdict du TC.

Lors de la séance, le président du législatif, Jean-Jacques Collaud, avait présenté le texte des deux résolutions opposées et ouvert un débat unique sur les deu

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